Un propriétaire senior examine un document administratif dans son jardin © SeniorActu
Le piège des 90 jours que beaucoup de propriétaires ignorent
Depuis septembre 2022, les règles ont changé. Et de nombreux propriétaires l'ignorent encore. Après avoir fait construire un abri de jardin, une piscine ou une extension, vous disposez de 90 jours maximum après l'achèvement des travaux pour déclarer votre construction aux impôts.
Cette déclaration ne se fait pas automatiquement. Elle ne se confond pas non plus avec la déclaration d'achèvement de travaux (DAACT) que vous déposez en mairie. Il s'agit d'une démarche distincte, à effectuer en ligne sur impots.gouv.fr, dans la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ».
Beaucoup de propriétaires pensent que leur déclaration en mairie suffit. C'est faux. Sans déclaration fiscale dans les délais, vous vous exposez à des pénalités et à des majorations qui peuvent alourdir significativement la note finale.
Cette déclaration ne se fait pas automatiquement. Elle ne se confond pas non plus avec la déclaration d'achèvement de travaux (DAACT) que vous déposez en mairie. Il s'agit d'une démarche distincte, à effectuer en ligne sur impots.gouv.fr, dans la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ».
Beaucoup de propriétaires pensent que leur déclaration en mairie suffit. C'est faux. Sans déclaration fiscale dans les délais, vous vous exposez à des pénalités et à des majorations qui peuvent alourdir significativement la note finale.
