Homme senior handicapé en fauteuil roulant attendant seul l'arrivée de son aide à domicile © SeniorActu
Des heures accordées mais jamais réalisées
La Cour des comptes a publié le 3 décembre 2025 son premier rapport exclusivement consacré à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Les magistrats financiers pointent une réalité préoccupante : pour les personnes bénéficiant d'un plan d'aide humaine via un service prestataire, seules 50 à 80 % des heures sont vraiment assurées.
Certains bénéficiaires ne trouvent même pas de service disponible, relève le rapport. Quand ils en trouvent un, celui-ci n'est pas toujours en mesure de répondre à la hauteur des besoins identifiés. La situation est particulièrement critique dans les territoires ruraux, en raison des trajets importants que doivent effectuer les auxiliaires de vie pour se rendre au domicile des personnes accompagnées.
Certains bénéficiaires ne trouvent même pas de service disponible, relève le rapport. Quand ils en trouvent un, celui-ci n'est pas toujours en mesure de répondre à la hauteur des besoins identifiés. La situation est particulièrement critique dans les territoires ruraux, en raison des trajets importants que doivent effectuer les auxiliaires de vie pour se rendre au domicile des personnes accompagnées.
Des écarts considérables d'un département à l'autre
Le rapport met également en lumière de fortes disparités territoriales dans les heures d'aide accordées. Pour les plans assurés par des prestataires, les dix départements les moins généreux attribuent en moyenne 19 heures par mois, soit moins de 40 minutes par jour.
À l'opposé, les dix départements les plus généreux accordent en moyenne 279 heures par mois, soit 9 heures par jour. Un écart de un à quinze selon le lieu de résidence.
« Mieux vaut vivre dans l'Hérault ou les Hauts-de-Seine que dans la Nièvre ou la Saône-et-Loire », résume le rapport. Ces différences s'expliquent en partie par des approches locales et par l'état de l'offre médico-sociale sur chaque territoire.
À l'opposé, les dix départements les plus généreux accordent en moyenne 279 heures par mois, soit 9 heures par jour. Un écart de un à quinze selon le lieu de résidence.
« Mieux vaut vivre dans l'Hérault ou les Hauts-de-Seine que dans la Nièvre ou la Saône-et-Loire », résume le rapport. Ces différences s'expliquent en partie par des approches locales et par l'état de l'offre médico-sociale sur chaque territoire.
Une prestation qui pèse de plus en plus sur les départements
En 2023, la PCH représentait plus de 3 milliards d'euros de dépenses pour environ 407 000 bénéficiaires. L'aide humaine concentre à elle seule plus de 90 % de ce coût total.
Le concours financier versé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux départements n'a pas suivi le rythme de la dépense. Son taux de couverture, qui dépassait 60 % en 2009, est aujourd'hui inférieur à un tiers.
Selon les projections de la Cour, le coût de la PCH pourrait dépasser 4 milliards d'euros d'ici 2030. Une dynamique qui soulève un enjeu de soutenabilité pour les finances départementales.
Le concours financier versé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux départements n'a pas suivi le rythme de la dépense. Son taux de couverture, qui dépassait 60 % en 2009, est aujourd'hui inférieur à un tiers.
Selon les projections de la Cour, le coût de la PCH pourrait dépasser 4 milliards d'euros d'ici 2030. Une dynamique qui soulève un enjeu de soutenabilité pour les finances départementales.
Le manque de places en établissement aggrave la situation
La Cour des comptes a analysé les plans d'aide les plus conséquents, ceux qui dépassent les plafonds autorisés. Dans les départements interrogés, ils peuvent représenter 15 % des dépenses, concentrées autour d'un faible nombre de personnes.
Constat marquant : les deux tiers des bénéficiaires concernés faisaient parallèlement l'objet d'une orientation en établissement. Autrement dit, ces personnes auraient souhaité intégrer une structure adaptée mais n'ont pas trouvé de place disponible.
La Cour estime ainsi que 40 % des usagers orientés en établissement ou service médico-social n'obtiennent pas de réponse conforme à leur orientation. Le manque de places contribue donc à multiplier les plans d'aide déplafonnés au domicile.
Constat marquant : les deux tiers des bénéficiaires concernés faisaient parallèlement l'objet d'une orientation en établissement. Autrement dit, ces personnes auraient souhaité intégrer une structure adaptée mais n'ont pas trouvé de place disponible.
La Cour estime ainsi que 40 % des usagers orientés en établissement ou service médico-social n'obtiennent pas de réponse conforme à leur orientation. Le manque de places contribue donc à multiplier les plans d'aide déplafonnés au domicile.
Cinq recommandations pour améliorer le dispositif
Face à ces constats, la Cour des comptes formule cinq recommandations principales :
- Évaluer l'impact d'une suppression du droit d'option entre la PCH enfants et le complément de l'AEEH d'ici fin 2026
- Proposer une refonte du financement des aides techniques en 2026
- Supprimer les fonds départementaux de compensation ou harmoniser leurs pratiques
- Supprimer la dimension forfaitaire du volet parentalité de la PCH d'ici fin 2026
- Renforcer les missions de la CNSA en matière de lutte contre la fraude et de contrôle d'effectivité
Sources
- Cour des comptes, rapport « La prestation de compensation du handicap – Un coût croissant, une cohérence à renforcer », 3 décembre 2025
- Faire Face, « La Cour des comptes confirme la crise de l'aide à domicile », 8 décembre 2025
- Cour des comptes, rapport « La prestation de compensation du handicap – Un coût croissant, une cohérence à renforcer », 3 décembre 2025
- Faire Face, « La Cour des comptes confirme la crise de l'aide à domicile », 8 décembre 2025
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