Un décret publié au Journal officiel du dimanche 31 mai 2009 précise que l’AER concerne les demandeurs d’emploi qui justifient, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009 et avant l’âge de 60 ans, de la durée de cotisation à l’assurance vieillesse requise au 31 décembre 2008 pour l’ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein.

Ce décret en fixe ainsi les conditions d’attribution (notamment la condition de ressources), le montant (avec une garantie d’un montant journalier maximal égal à 32,30 euros), l’articulation avec d’autres dispositifs (RSA, allocation d’assurance chômage...), la durée de versement (avec une attribution par périodes de 12 mois renouvelables), les conditions de versement...

La demande de paiement de l’allocation qui est gérée par Pôle emploi doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2009.