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Minimum vieillesse et allocation veuvage : moins d’allocataires en 2007

Dans son numéro de février 2009 d’Etudes et Résultats, la Drees (ministères du Travail et de la Santé) fait le point sur les minima sociaux et l’évolution du nombre d’allocataires entre 2006 et 2007. On y apprend, entre autre, que d’une manière générale, le nombre de bénéficiaires diminue, notamment en ce qui concerne les personnes qui touchent le minimum vieillesse ou l’allocation veuvage. Explications.


Poursuite de la réduction des effectifs de l’allocation veuvage


Comme le constatent les auteurs de ce rapport, on remarque une « poursuite de la réduction des effectifs de l’allocation veuvage ». Et de rappeler qu’au « décès d’un assuré social, son conjoint peut bénéficier d’une allocation veuvage s’il est trop jeune pour prétendre à une pension de réversion ».

Le nombre de titulaires de l’allocation veuvage continue de diminuer en 2007 pour concerner 5 400 personnes. De plus en plus de bénéficiaires de l’allocation veuvage cessent de la percevoir pour toucher une pension de réversion. En effet, au 1er juillet 2007, l’âge à partir duquel un assuré est en droit de percevoir une pension de réversion a été abaissé à 51 ans pour le régime général.

Cet abaissement fait suite à celui mis en oeuvre au 1er juillet 2005, portant l’âge minimal de la pension de réversion de 55 à 52 ans. Il était prévu, auparavant, que le dispositif de l’allocation veuvage s’éteigne à l’horizon 2011, avec la poursuite de l’abaissement progressif de l’âge permettant de bénéficier d’une pension de réversion (passage à 50 ans au 1er juillet 2009), puis la suppression de la condition d’âge (au 1er janvier 2011).

Toutefois, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (Conseil des ministres du 13 octobre 2008) prévoit de rétablir une condition d’âge pour bénéficier de la pension de réversion, qui sera fixée par décret à 55 ans pour les nouveaux entrants. Le dispositif d’allocation veuvage sera maintenu jusqu’en 2010.

Les conditions ultérieures de prise en charge du veuvage précoce seront revues d’ici cette échéance dans le cadre d’une concertation associant l’ensemble des acteurs concernés.

Le nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse continue de diminuer

Depuis 2007, deux allocations permettant d’atteindre le niveau du minimum vieillesse coexistent : l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), entrée en vigueur au début de l’année pour les nouveaux bénéficiaires.

Ces allocations apportent un complément de ressources aux personnes âgées de 65 ans ou plus (60 ans ou plus en cas d’inaptitude au travail) n’ayant pas ou insuffisamment cotisé à l’assurance retraite pour atteindre le seuil du minimum vieillesse. Au 31 décembre 2007, 586.700 personnes perçoivent ce minimum social, soit 4 % des 60 ans ou plus.

« L’amélioration continue des régimes de retraites et des droits acquis dans ces régimes ont permis que le nombre de bénéficiaires soit divisé par quatre depuis 1960 » affirment les auteurs de ce rapport. Et d’ajouter que « cette baisse tend toutefois à ralentir, passant de -5,9% par an entre 1999 et 2003 à -1,9% par an en moyenne depuis 2004 (-2% en 2007). Les effets générationnels ayant joué fortement par le passé (remplacement, parmi la population âgée de 65 ans ou plus, de générations ayant peu de droits pour la retraite, notamment parmi les femmes, par des générations ayant plus de droits) tendent à s’amenuiser ».

Le système français de minima sociaux (en relation avec les plus de 50 ans)

• l’allocation aux adultes handicapés (AAH), instituée en 1975, s’adresse aux personnes handicapées ne pouvant prétendre ni à un avantage vieillesse ni à une rente d’accident du travail ;

• l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), créée en 1957, s’adresse aux titulaires d’une pension d’invalidité servie par le régime de sécurité sociale au titre d’une incapacité permanente ;

• l’allocation veuvage, créée en 1980, s’adresse aux conjoints survivants d’assurés sociaux décédés ;

• les allocations du minimum vieillesse (ASV et ASPA) : l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV), créée en 1956, s’adresse aux personnes âgées de plus de 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail) et leur assure un niveau de revenu égal au minimum vieillesse. Une nouvelle prestation, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est entrée en vigueur le 13 janvier 2007. Cette allocation unique se substitue, pour les nouveaux bénéficiaires, aux prestations de premier étage du minimum (qui ne font pas partie des minima sociaux) et à l’allocation supplémentaire vieillesse ;

• le revenu de solidarité (RSO), créé en décembre 2001 et spécifique aux départements d’outre-mer (DOM), est versé aux personnes d’au moins 50 ans, bénéficiaires du RMI depuis au moins deux ans, qui n’exercent pas d’activité professionnelle.

Pour aller plus loin, lire aussi :
Minimum vieillesse : presque 600.000 bénéficiaires en 2006


Publié le Mercredi 25 Février 2009 dans la rubrique Social | Lu 11207 fois