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La FNEHAD réagit au rapport de la CNAM-TS : quand le préjugé le dispute à l’a priori

Conclusion d’un chapitre aux chiffres incertains, la mise sous entente préalable de l’hospitalisation à domicile (HAD) est présentée par la CNAM-TS comme l’une des actions qui lui permettront d’économiser au total 2,2 milliards d’euros en 2012. Entre erreurs, contradictions et incohérences, la CNAM-TS livre dans son rapport charges et produits un portrait à charge de l’HAD, loin de la réalité du terrain, et entend mettre en péril une offre de soins plébiscitée par les patients et soutenue par les pouvoirs publics.


A contre-courant d’un développement de l’HAD (ndlr : plus de la moitié des patients ont plus de 60 ans) souhaité chaque jour davantage par les patients et soutenu par la puissance publique depuis plusieurs années déjà, la CNAM-TS entend revenir à un mode de régulation de l’activité d’hospitalisation à domicile abandonné il y a près de vingt ans, sous l’étonnant prétexte de contribuer à un plan d’économies de grande ampleur.

Alors que l’hospitalisation à domicile représente à peine 0,5 % des dépenses publiques de santé (650 millions d’euros en 2009 soit le quart des économies souhaitées sur un total de dépenses d’assurance maladie de 158 milliards !) et que ses tarifs n’ont pas augmenté depuis 2005, elle entend ainsi en faire l’une des victimes d’une illusoire gestion bureaucratique qui était en vigueur à une époque où seuls quelques milliers de patients étaient pris en charge en HAD alors qu’ils étaient près de 100 000 en 2010 (et non 86 millions en 2009, comme la CNAM-TS l’écrit dans son rapport).

S’appuyant sur les résultats d’une première vague expérimentale de contrôles menés a posteriori sur cinq établissements (sur près de 300 en 2011), et dont les conclusions ont davantage témoigné de sa méconnaissance de l’HAD que du caractère injustifié des facturations émises par les établissements contrôlés, elle propose ainsi de se positionner comme le juge a priori de la pertinence de l’hospitalisation des patients à domicile.

Pire encore, elle prétend réaliser des économies en comparant l’incomparable : l’exemple des pansements complexes en est la flagrante illustration, la CNAM-TS omettant de signaler que les coûts auxquels elle se réfère ne couvrent ni les mêmes techniques, ni la même intensité des soins. Quel crédit apporter dès lors à son analyse ?

Alors que la CNAM-TS n’a jamais réalisé d’évaluation médico-économique des prises en charge en HAD, malgré les demandes répétées de la FNEHAD, des différents ministres de la santé qui se sont succédés depuis 5 ans et de leurs administrations centrales, et plus récemment de l’IGAS, elle livre ainsi une image empreinte de préjugés d’une offre de soins dont la valeur ajoutée pour les patients et leur entourage ne fait aucun doute.

Il est à souhaiter que cette offre survive, car l’absence d’évolution des tarifs depuis 2005 conjuguée à l’augmentation continuelle des coûts fixes et à une prise en charge de patients toujours plus complexe et onéreuse mettent en péril immédiat la pérennité de très nombreux établissements d’HAD.

*Créée en 1973, la Fédération Nationale des Etablissements d’Hospitalisation à Domicile a pour but de : promouvoir l’identité et le rôle de l’HAD ; oeuvrer au développement de l’HAD sur tout le territoire national afin d’en favoriser l’accès à toute la population ; et mutualiser et promouvoir l’expérience de ses adhérents ; représenter et défendre les intérêts de ses adhérents.

Source : FNEHAD
www.fnehad.fr


Publié le Mercredi 20 Juillet 2011 dans la rubrique Chroniques | Lu 1714 fois