A jour au 1er mai 2009, ce dossier pratique aborde les thèmes suivants : règles applicables aux différentes formes de testaments, (olographe, authentique, mystique, international et testament-partage), étude détaillée des legs (universel, à titre universel ou particulier ; legs assorti de conditions ou de charges ; legs de biens communs de biens individis, etc.) de leurs effets (transfert de propriété, droit aux fruits, obligations aux dettes et charges de la succession, etc.) et des obstacles pouvant empêcher leur exécution.

Chaque fois que nécessaire, précise l’éditeur, des développements fiscaux accompagnent l’énoncé des règles civiles (régime fiscal des legs graduels ou résiduels, traitement fiscal du cantonnement, etc.)

Rédigé avec Daniel Lepeltier, ancien directeur de recherche au CRIDON (Centre de recherches, d’information, et de documentation notariales de Paris), l’ouvrage qui s’adresse à la fois aux professionnels et aux particuliers, fournit des exemples, des conseils pratiques et de nombreux modèles de testament.

A noter enfin qu’une très large sélection de jurisprudence vient illustrer les règles énoncées et les écueils à éviter à tous les stades de l’élaboration du testament, qu’il s’agisse du respect des conditions de forme, du choix de formule appropriées ou des mesures à prendre pour assurer la conservation du testament olographe.

« Testament et legs »
Collection « Dossiers pratiques »
A jour au 1er mai 2009

Format 15X23 cm
250 pages

64 euros

ISBN 9782851157942