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Successions et libéralités : le nouveau guide pratique de la transmission du patrimoine

La troisième édition du guide pratique « Successions et libéralités » va paraitre le 19 avril prochain aux Editions Francis Lefebvre. 570 pages pour savoir comment organiser et optimiser la transmission du patrimoine de la manière la plus efficace possible.


Cet ouvrage expose, thème par thème, l’ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la transmission du patrimoine : dévolution légale, donations simples et donations-partages, option successorale, rapport et réduction des libéralités, droit de succession, etc.

Au titre des nouveautés de la troisième édition de « Successions et libéralités » : la loi de finances rectificative pour 2010 sur le traitement fiscal de l’incorporation d’une donation antérieure dans une donation-partage transgénérationnelle ; la loi de finances pour 2010 sur le traitement fiscal du droit de retour légal des ascendants et du droit de retour conventionnel, la loi de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures du 12 mai 2009 sur la vente de biens indivis. Il analyse également l’impact et les conséquences de la réforme quatre ans après son entrée en vigueur.

Cet ouvrage met l’accent sur les avantages fiscaux en intégrant les mesures fiscales intervenues depuis la loi Tepa de 2007. Il détaille également la loi du 12 mai 2009 qui a, à nouveau, modifié le régime juridique de l’indivision.

Véritable guide pratique « Successions et libéralités » est illustré de nombreux exemples chiffrés et de conseils. Il est complété par une sélection de plus de 100 décisions de jurisprudence.

Successions et libéralités
Collection « Dossiers Pratiques »
A jour au 1er mars 2011
Rédigé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Format 16x24 cm
570 pages
72 euros
EAN 9782851158857


Publié le Jeudi 14 Avril 2011 dans la rubrique Finances | Lu 3291 fois