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Sécurité sociale : la branche vieillesse consolide son objectif de retour à l'équilibre en 2018 selon le Premier ministre

« Présenté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2012, le déficit de la branche vieillesse de la sécurité sociale baisse en 2011. Une baisse également programmée pour 2012, une année marquée par les premiers effets de la réforme des retraites » affirme un récent communiqué du gouvernement.


Les chiffres des régimes de la branche vieillesse confirment son redressement

Avec 6 milliards d'euros en 2011, l'assurance vieillesse réduit son déficit par rapport à l'année précédente.

La tendance va se poursuivre en 2012 avec un déficit prévisionnel de 5,8 milliards d'euros, après les mesures mises en place par le gouvernement pour réduire le montant de la dépense tendancielle estimée à 12 milliards d'euros. Soit une amélioration de 6,2 milliards d'euros. Pour parvenir à ce différentiel, le Gouvernement table notamment sur la montée en charge des effets de la réforme des retraites.

Les premiers effets de la réforme des retraites

Grâce au relèvement progressif des bornes d'âges de départ à la retraite*, les recettes s'élèveront à 5,4 milliards d'euros dès 2012. La réforme des retraites -qui vise à assurer l'équilibre financier du système par répartition à l'horizon 2018- doit permettre dès 2012 de financer en partie les déficits résiduels d'ici à cette date. En plus des recettes dégagées par la réforme des retraites, il faut ajouter 800 millions d'euros issus du plan de réduction des déficits présenté par le Premier ministre, le 24 août dernier.

En outre, pour financer la vieillesse, les recettes et les actifs (37 milliards d'euros au 31 décembre 2010) du Fonds de réserve des retraites (FRR) seront mobilisés en faveur de la Cades en majeure partie et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) pour une part limitée.

Plus de 620 millions d'euros en faveur du régime des exploitants agricoles

Sur les 800 millions de recettes supplémentaires, 220 millions de recettes sont issus des mesures permettant d'atténuer le déficit** de la branche vieillesse des exploitants agricoles***. Celles-ci concernent « la modification des règles d'abattement des plus-values immobilières soumises aux prélèvements sociaux », qui rapportera 147 millions d'euros. Entre également en ligne de compte « la réduction de 3% à 2% de l'abattement pour frais professionnels sur l'assiette de CSG et de CRDS » qui rapportera 73 millions d'euros, précise le PLFSS 2012.

Enfin, pour permettre à la Caisse centrale de la mutualité agricole (CCMSA) d'amortir le déficit prévisionnel de 1,2 milliard d'euros, le gouvernement affectera 400 millions d'euros à la CCMSA.

*À raison de quatre mois par an et par génération. Au 1er janvier 2012, pour les assurés nés en 1952, l'âge légal de départ à la retraite sera porté à 60 ans et 8 mois.
**2,5 milliards d'euros de déficit, fin 2010.
***Gérée par la Caisse centrale de la mutualité agricole (CCMSA) qui régit l'organisation des différentes caisses de la Mutualité sociale agricole.


Source : gouvernement.fr


Publié le Mercredi 28 Septembre 2011 dans la rubrique Retraite | Lu 1332 fois