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Retraites : état des lieux du système français avec le COR

Le Conseil d'orientation des retraites (COR), qui s'est réuni le 22 janvier dernier, a adopté son douzième rapport intitulé « Retraites : un état des lieux du système français ». Ce dernier, ainsi que le onzième rapport du COR adopté le mois dernier, « Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 », constituent les bases d’un diagnostic qui donne des points de repère aux décideurs pour faire évoluer notre système de retraite.


Le onzième rapport a mis en avant les besoins de financement du système de retraite à court et moyen terme, en l'absence de nouvelles mesures, et les perspectives à plus long terme en fonction de la croissance de l'économie.

Il a en outre traité des questions posées par le retour à l'équilibre du système de retraite. Après avoir rappelé les principales caractéristiques du système de retraite français, le douzième rapport pose plus largement la question de l’adéquation de ce système aux objectifs qui lui sont assignés dans la loi (maintien d'un niveau de vie satisfaisant des retraités, lisibilité et transparence, équité intergénérationnelle, solidarité intragénérationnelle, pérennité financière, progression du taux d'emploi des personnes de plus de 55 ans et réduction des écarts de pension entre les femmes et les hommes) et aborde d’autres thèmes mentionnés dans la feuille de route (personnes en situation de handicap, pénibilité, polypensionnés).

D’autres aspects du système de retraite avaient déjà été étudiés par le Conseil dans ses précédents rapports, en particulier dans le cadre de la préparation de son septième rapport de janvier 2010 (Retraites : annuités, points ou comptes notionnels) sur les différentes modalités du calcul des droits dans un régime de retraite en répartition.

Le rapport met en avant certains résultats positifs de notre système de retraite, en particulier sa contribution au fait que le niveau de vie moyen des retraités est aujourd’hui proche de celui des actifs ou encore sa capacité, au total, à réduire fortement, par le biais des dispositifs de solidarité, les inégalités entre retraités, au profit des femmes notamment.

Cependant, il pointe également certaines imperfections de ces dispositifs de solidarité et le fait que les formules de calcul des pensions accroissent à l’inverse les inégalités, en particulier en défaveur des assurés à carrière courte. En vue de corriger ces effets au moins en partie, le rapport présente des réflexions, qui ont parfois fait débat au sein du Conseil : si elles n’ont pas le caractère de propositions de réformes émises par le COR, elles n’en constituent pas moins des pistes de travail dans l’hypothèse où l’on souhaiterait modifier ces effets.

Il reviendra ensuite aux pouvoirs publics, en liaison avec les partenaires sociaux, de préciser in fine comment ils entendent assurer la pérennité financière du système de retraite, qui est une condition de survie plus qu'un objectif en soi, tout en répondant aux autres objectifs visés, notamment à l’objectif d’équité.

Les travaux du COR, ceux contenus dans ces deux rapports mais aussi ceux des rapports précédents, constituent ainsi un corpus étendu de faits, de chiffres et d’analyses en vue des phases à venir d’étude et de concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux.

Ces deux rapports s’inscrivent dans le cadre de la feuille de route arrêtée à l’issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012.


Publié le Jeudi 24 Janvier 2013 dans la rubrique Retraite | Lu 1004 fois