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Retraite et chômage : comment les périodes non travaillées sont elles prises en compte ?

Quel est l’impact du chômage sur la retraite de base ? Les allocations chômage ne sont pas soumises aux cotisations d’assurance-vieillesse. Néanmoins, sous certaines conditions, les périodes de chômage non indemnisé peuvent aussi être validées. Toutefois, la réglementation diffère selon que les périodes de chômage se situent avant le 1er janvier 1980, ou à compter de cette date.


Relevé de carrière


Les périodes de chômage peuvent, dans les conditions précisées ici, être validées comme trimestres d’assurance-vieillesse. En revanche, l’indemnisation perçue par le demandeur d’emploi n’est pas considérée comme un « revenu » pouvant être pris en compte dans le calcul de son salaire annuel moyen (SAM) servant au calcul de sa pension de vieillesse. C’est pourquoi, les allocations perçues pendant une période de chômage ne figurent pas sur le relevé de carrière de l’assuré.

Règles applicables aux périodes de chômage antérieures au 31 décembre 1979

Les périodes de chômage involontaire dûment constatées, qu’elles aient été ou non indemnisés sont en principe assimilées à des périodes d’assurance.

Règes applicables depuis le 1er janvier 1980

Pour les périodes de chômage intervenues à compter du 1er janvier 1980, il convient de distinguer les périodes indemnisées de celles que ne le sont pas (ou plus).

Les périodes de chômage indemnisé

Ces périodes sont assimilées à des trimestres d’assurance vieillesse, si la personne avait la qualité d’assuré social avant l’interruption de son travail. Les périodes d’indemnisation sont celles où le demandeur d’emploi a perçu une allocation d’assurance chômage, ou était en congé de conversion ou de reclassement. Il est validé un trimestre pour 50 jours d’indemnisation, consécutifs ou non, pour une même année.

Les périodes de chômage non indemnisées

Ces périodes peuvent êtres prises en compte sous certaines conditions. Deux situations doivent toutefois être envisagées.

La première période de chômage non indemnisé

Cette première période de chômage non indemnisé ( continue ou non) de la carrière , est prise en compte dans la limite de 1 an Pour tenir compte des difficultés d’accès à un emploi stable que connaissent les jeunes salariés, le décret n°2011-934 du 1er août 2011 précise que la première période de chômage non indemnisé postérieure au 31 décembre 2010 sera retenue dans la limite de 1 an et demi et pourra valider 6 trimestres au maximum.

Les périodes de chômage non indemnisé ultérieures

Chaque période de chômage involontaire non indemnisé ultérieures et faisant suite à une période de chômage indemnisé est pris en compte :

- dans la limite d’un an pour les assurés âgés de moins de 55 ans à la date de cessation de l’indemnisation, ou de plus de 55 ans mais justifiant au régime général d’une durée de cotisations de moins de 20 ans.

- dans la limite de cinq ans pour les assurés d’au moins 55 ans à la date de cessation de l’indemnisation et justifiant au régime général d’une durée de cotisations d’au moins 20 années, à condition qu’ils ne relèvent pas à nouveau d’un régime obligatoire d’assurance vieillesse

Quel est l’impact du chômage sur les droits à retraite complémentaire ?

Seules les périodes de chômage indemnisées (par l’assurance chômage, un régime de solidarité, ou préretraite, etc.) peuvent donner lieu à l’attribution de points de retraite complémentaire. Il faut par ailleurs que l’intéressé ait relevé d’une caisse de retraite complémentaire avant son inscription au chômage.

Une cotisation de retraite complémentaire est prélevée sur certaines allocations servies aux salariés privés d’emploi (allocation d’aide au retour à l’emploi, allocation spécifique de reclassement versée aux bénéficiaires d’une convention de reclassement personnalisé, allocation de transition professionnelle versée aux bénéficiaires d’un contrat de transition professionnelle). Cette cotisation est fixée à 3 % du salaire journalier de référence. Son prélèvement ne peut toutefois pas avoir pour effet de verser une allocation d’aide au retour à l’emploi inférieure à 27,66 euros par jour au 1er juillet 2011.

Le nombre de points ARRCO et AGIRC (pour les cadres) attribuées est calculé en fonction du salaire journalier de référence (SJR) du demandeur d’emploi. En principe, il correspond au salaire des douze derniers mois de travail divisé par 365 jours.

Exemple de calcul pour un salarié non cadre

Mme Martin a été indemnisée par Pôle emploi au titre de l’ARE entre le 11 février 2009 jusqu’au 11 mai 2009, soit 90 jours.

Son SJR (salaire journalier de référence) a été fixé par Pôle emploi à 45 euros.

L’assiette fictive de cotisations ARRCO correspond à : 90 x 45 = 4 050 euros.

Le montant fictif des cotisations ARRCO correspond à : 4 050 x 6 % = 243 euros.

Le nombre de points attribués à Mme Martin au titre du chômage équivaut au montant des cotisations fictives divisé par le prix d’achat du point ARRCO, soit en 2009 : 14,2198 euros : 243/14,2198 = 17,09 points.

Source : Notice d’information sur « Chômage et points de retraite », consultable sur le site de l’AGIRC et de l’ARRCO


Publié le Vendredi 12 Août 2011 dans la rubrique Retraite | Lu 4442 fois