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Retraite : en 2012, le relevé de situation individuelle est en ligne

Le Conseil d’administration du Gip Info Retraite a décidé que, dès le 1er janvier 2012, les plus importants des organismes de retraite proposeront à leurs assurés d’obtenir un relevé de leur situation individuel en ligne, service qui récapitule toute la carrière de l'assuré quels que soient les régimes auxquels il a cotisé.


La loi du 21 août 2003 a instauré le droit pour toute personne d’obtenir un relevé de sa situation individuelle au regard de l’ensemble des droits qu’elle s’est constitués dans les régimes de retraite légalement obligatoires.

La loi du 9 novembre 2010 a ajouté que le relevé est communiqué à tout moment par voie électronique, lorsque l’assuré en fait la demande. Les textes d’application ont fixé au 1er janvier 2013 l’extension à tous les assurés de cette possibilité.

Les organismes de retraite réunis au sein du Gip Info Retraite ont rassemblé leurs compétences pour offrir ce nouveau service aux assurés dans les meilleures conditions. Le Conseil d’administration du Gip a décidé que, dès le 1er janvier 2012, les plus importants d’entre eux le proposeront à leurs assurés.

1. Le relevé de situation individuelle en ligne, qu’est-ce que c’est ?

Le relevé de situation individuelle en ligne permet à l'assuré d’avoir une vision globale de ses droits tous régimes confondus. Il récapitule toute la carrière de l'assuré quels que soient les régimes auxquels il a cotisé.

Ces droits, exprimés en trimestres ou en points, concernent à la fois la retraite de base et la retraite complémentaire.

2. Quels sont les organismes de retraite associés au service dès le 1er janvier 2012 ?

Onze organismes de retraite fournissent en temps réel les éléments indispensables à la constitution des relevés de situation individuelle en ligne dès le 1er janvier 2012 :

- la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ;
- la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
- l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) ;
- l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) ;
- l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec) ;
- le Service des retraites de l’Etat (SRE) ;
- le Régime Social des Indépendants (RSI) ;
- l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp) ;
- la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ;
- la Retraite des Mines ;
- la Caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (Cavimac).

D’autres organismes se joindront à eux au cours de l’année 2012.

3. Comment accéder au relevé de situation individuelle en ligne ?

Pour accéder à son relevé de situation individuelle, un assuré doit se connecter au portail Internet d’un de ses organismes de retraite, parmi ceux qui disposent d’un portail Internet adapté à ce service.

Pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles, des règles communes d’identification ont été définies et mises en œuvre par les organismes de retraite. Pour l’assuré, les conditions d’accès sont équivalentes aux conditions d’accès aux autres services offerts par chaque organisme.

L’accès au relevé est matérialisé par un bouton ou un libellé, identiques sur tous les sites

Au 1er janvier 2012, les organismes suivants offrent ce nouveau service sur leurs sites Internet :

- la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ;
- la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ;
- l’ensemble des groupes de protection sociale mettant en œuvre les régimes Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) ;
- l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec) ;
- l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp) ;
- la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ;
- la Retraite des Mines.

Le relevé de situation individuelle est composé dans un délai inférieur à 30 secondes. Lorsqu’il ne peut être fourni en ligne, l’assuré est informé de sa disponibilité dans un délai de 2 à 3 semaines et invité à revenir sur le portail Internet pour récupérer son document.


Publié le Mercredi 4 Janvier 2012 dans la rubrique Retraite | Lu 2292 fois