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Retraite complémentaire : du nouveau pour les illustrateurs

À partir du 1er janvier 2010, la retraite complémentaire des illustrateurs de livres et de certains photographes sera financée par le droit de prêt des livres en bibliothèque (art. 45 de la loi de simplification et de clarification du droit), indique un récent article du site Internet Pme.service-public.fr


Comme le souligne ce site web, il s’agit d’une extension du dispositif dont bénéficient depuis 2003 les écrivains et traducteurs, dont la moitié des cotisations dues pour leur retraite complémentaire est financée par les ressources issues du droit de prêt des livres en bibliothèque.

Deux conditions sont cependant nécessaires :
- leurs œuvres doivent avoir fait l’objet d’un contrat d’édition en vue d’une publication et d’une diffusion sous forme de livre,
- plus de la moitié de leurs revenus doit provenir de l’exploitation de ces livres.

En savoir plus sur le site Internet de la Société française des intérêts des auteurs (Sofia)


Publié le Lundi 6 Juillet 2009 dans la rubrique Retraite | Lu 3272 fois