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Senior Actu

Retraite à 70 ans : le Sénat vote pour

Une majorité de sénateurs –sans les voix de gauche- a voté le 18 novembre dernier, pour le report à 70 ans de l’âge limite de départ à la retraite pour les salariés volontaires. Le Sénat va donc dans le même sens que l’Assemblée nationale.


Plus concrètement, l’article 61 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2009, supprime la mise à la retraite d'office à 65 ans et permet aux salariés du secteur privé de travailler cinq années supplémentaires « sous réserve d'en avoir préalablement manifesté l'intention auprès de leur employeur ». Ce report de 65 à 70 ans de l'âge auquel les salariés pourront être mis à la retraite d'office entrera en vigueur en 2009.

« La retraite reste à 60 ans dans notre pays » a précisé à cette occasion Xavier Bertrand, ministre du Travail. Et de souligner « Nous sommes en train de construire un système de retraite plus juste avec plus de libertés ».

Naturellement, les sénateurs de l’opposition ne l’entendent pas de cette oreille... Ils accusent le gouvernement de vouloir « habituer les Français à l'idée qu'à 60 ans, leur retraite ne sera pas suffisante ». « L'argument du libre choix ne passe pas, les Français ne sont pas dupes, c'est la porte ouverte à toutes les dérives, demain on demandera à tous les Français de travailler jusqu'à 70 ans », s'est indignée Pascale Schillinger (Haut-Rhin, PS), dans une dépêche de l’AFP.


Exposé des motifs de l’article 61 du PLFSS 2009

Afin de favoriser l’emploi des seniors, il convient de permettre à chaque salarié de pouvoir retarder, s’il le souhaite, le moment de son départ en retraite. Le présent article supprime en conséquence à compter du 1er janvier 2010 la possibilité pour un employeur de mettre d’office un salarié en retraite.

Ainsi, la décision du passage de l’activité à la retraite relèvera désormais du seul choix du salarié quel que soit son âge ce qui permettra à ceux qui le souhaitent de prolonger leur activité professionnelle et de bénéficier de la surcote.

À titre transitoire, les accords de branche conclus et étendus avant le 22 décembre 2006 et prévoyant la mise à la retraite des salariés âgés de moins de soixante-cinq ans continueront de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2009. La mise à la retraite demeurera également possible dans le cadre d’accords de préretraite progressive et pour les cessations anticipées de certains travailleurs salariés (CATS) ayant pris effet avant le 1er janvier 2010.

Afin de mieux suivre le comportement des entreprises sur l’emploi des seniors, le présent article complète également les informations sur les sorties d’activité des salariés âgés que les employeurs doivent transmettre aux URSSAF et dont le défaut de production entraîne l’application d’une pénalité affectée à la CNAV.


Publié le Mercredi 19 Novembre 2008 dans la rubrique Emploi | Lu 6994 fois