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Question sur le maintien et le financement des services d'aides à domicile en milieu rural par Alain Fouché

Alain Fouché, sénateur UMP de la Vienne a interrogé, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la cohésion sociale sur le maintien et le financement des services d'aides à domicile en milieu rural.


Dans son blog, le sénateur a rappelé à Roselyne Bachelot que le maintien à domicile des personnes vieillissantes et l'accompagnement des personnes handicapées provoquent de nombreuses difficultés financières et d'organisation pour de nombreuses familles et particulièrement en milieu rural. Pourtant, l'abattement de 15 % sur les cotisations sociales pour les familles ayant recours à une personne à domicile a été supprimé.

Réponse de la ministre :

Dans le cadre de sa politique de réduction du déficit public et des dépenses d'intervention de l'État, le Parlement a décidé de supprimer les exonérations de cotisations sociales pour les personnes non fragiles lorsque celles-ci ont recours à des services à domicile. Cette suppression entraîne une économie de d'ordre de 460 millions d'euros pour le budget de l'État en 2011. En revanche, les exonérations destinées aux personnes fragiles, plus avantageuses, et qui s'élèvent à 1,6 milliards d'euros, ne sont pas remises en cause.

Ces exonérations concernent : les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation compensatoire de handicap (PCH), les personnes âgées de plus de 60 ans ayant l'obligation de recourir à une tierce personne pour accomplir les actes quotidiens de la vie et les parents d'enfants handicapés. Les prestations fournies auprès de ces publics resteront donc exonérées à 100 % des cotisations patronales de sécurité sociale (hors les accidents du travail et maladies professionnelles-ATMP).

Pour leur part, les personnes de plus de 70 ans continueront de bénéficier d'une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale dans la limite de 65 fois le SMIC horaire par mois (hors ATMP).

Enfin, le gouvernement a toujours la volonté de continuer à soutenir un dispositif particulièrement créateur d'emploi. C'est pourquoi, pour l'ensemble des ménages, il maintient les avantages fiscaux dans leur intégralité, c'est-à-dire le crédit et la réduction d'impôt de 50 % des dépenses et le taux réduit ou nul de TVA, qui représentent plus de 4 milliards d'aides envers ce secteur d'activité.


Publié le Mardi 3 Mai 2011 dans la rubrique Aides à domicile | Lu 2138 fois