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Senior Actu

Quand un employeur pousse le salarié à partir, cela peut devenir un licenciement abusif

Certains salariés seniors sont parfois poussés discrètement mais surement vers la sortie… Bon à savoir : selon un jugement récent de la Cour de cassation, sachez qu’un départ à la retraite non justifié peut se transformer en licenciement sans cause réelle… Détails.


L’histoire : un salarié senior fait valoir à son employeur (par lettre) ses droits à la retraite en soulignant  les raisons de son départ, à savoir : « la dégradation de leurs relations depuis plusieurs années ».
 
Dans un second temps, le salarié renvoie un nouveau courrier à son employeur pour mettre en avant « son acharnement à son encontre depuis au moins six ans ».
 
Ce dernier saisit ensuite a justice afin de faire requalifier son départ à la retraite en une « prise d’acte » de rupture aux torts de son employeur.
 
Pour le patron cependant, le désir de son employé de prendre sa retraite était clairement exprimé compte tenu que ce dernier avait attendu d’avoir l’âge requis avant de faire sa demande...

In fine, la Cour de cassation a considéré que le départ à la retraite d’un salarié peut être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse si le salarié peut prouver qu’il a été poussé à partir...

Pour ce faire, le juge doit s’assurer que les griefs de l’employé sont justifiés et vérifier que la décision de départ est équivoque…
 
Dans l’affirmatif, il doit alors estimer que le « salarié a pris acte de la rupture du contrat de travail, son départ à la retraite devenant alors un licenciement sans cause réelle et sérieuse ». A noter que la jurisprudence applique dans ce cas précis, le même raisonnement qu’en matière de démission du salarié. 


Publié le Mardi 8 Avril 2014 dans la rubrique Retraite | Lu 983 fois