Sommaire
Senior Actu

Puis-je désigner la personne qui gérera mes biens ? Le point avec les 33ème Rencontres Notariales

Jeudi 11 octobre 2012, l’École du Notariat de Paris et près d’une centaine de villes en France accueilleront les 33eRencontres Notariales pour une soirée consacrée à « l’esprit de famille ». Sixième sujet : Puis-je désigner la personne qui gérera mes biens ?


Désigner une personne de confiance pour gérer ses biens après son décès ou en cas de perte de ses capacités est une préoccupation fréquente. Depuis peu, le législateur a élargi l’étendue des solutions.

Situation
Jean fêtera le mois prochain son 80eanniversaire. Il se sent en forme et en pleine possession de ses moyens. Mais il redoute l’avenir car il garde un souvenir très difficile des dernières années de vie de son père, atteint de la maladie d’Alzheimer. Il souhaite donc tout organiser au mieux pour que son patrimoine et son quotidien soient gérés conformément à ses volontés en cas de problème.

Solutions
1. La procuration
Jean a entendu parler de la procuration. Il croyait ce mécanisme limité aux comptes bancaires mais son notaire l’informe que la procuration peut porter sur autant d’actes qu’il le désire: signer un bail, administrer ses biens immobiliers, récupérer un pli en recommandé, voter… Jean décide donc des actes qu’il souhaite confier à son neveu, Hubert. Ils se rencontrent et Hubert accepte la mission que lui confie son oncle.

A noter : Jean décide de faire rédiger le document chez son notaire. De cette façon, il sait qu’aucune contestation sur la signature de son neveu ne sera possible. De plus, il peut ainsi étendre ses pouvoirs à certaines missions de gestion de son patrimoine pour lesquelles la procuration notariée est obligatoire.

2. Le mandat de protection future
Jean apprend également l’existence du mandat de protection future qui permet d’organiser son éventuelle dépendance future en désignant un mandataire qui sera chargé de gérer ses revenus et sa vie quotidienne si elle venait à devenir dépendante. Ce mécanisme juridique répond parfaitement à son angoisse d’une éventuelle déchéance mentale.

A noter : le notaire explique à Jean que le mandat ne prendra effet que lorsqu’un certificat médical d’inaptitude émanant d’un médecin agréé –choisi sur une liste établie par le Procureur de la République- et remis au greffe aura constaté qu’il ne peut plus pourvoir seuls à ses intérets.

33ème Rencontres Notariales
Jeudi 11 octobre 2012, de 17h à 21h

Où ?
PARIS
École du Notariat 10 rue Traversière, Paris 12e, métro: Gare de Lyon
PROVINCE
Se renseigner auprès des chambres départementales des notaires ou sur www.notaires.fr

Les 9.200 notaires se mettront à la disposition de tous pour : expliquer les différentes aides dans le couple ou entre générations, trouver les mesures pour accompagner l’allongement de la vie ou, bien encore, aider les familles qui souhaitent entreprendre… Consultations gratuites et anonymes. Conférences-ateliers et pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer, il est prévu un numéro indigo pour des consultations téléphoniques 0820 228 528 ainsi qu'un tchat.


Publié le Mercredi 4 Juillet 2012 dans la rubrique Finances | Lu 2519 fois