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Ouvrir un contrat d'assurance-vie à un enfant mineur

Un enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l'ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Article publié en partenariat avec La Finance pour Tous.


Ouvrir un contrat d'assurance-vie à un enfant mineur
L'assurance vie est un produit d'épargne à long terme. Le contrat peut être multi-supports, c'est-à-dire intégrer un fonds en euros qui assure la protection du capital investi et des unités de compte permettant de diversifier le capital investi. Ces unités de compte sont majoritairement des Sicav et des Fonds communs de placement.
 
Les précautions avant de souscrire

Comme pour tout produit d'épargne, quelques règles sont à observer avant de se lancer. Tout d'abord, le niveaux des frais de souscription (qui s'appliquent sur les versements), de gestion (sur l'encours du contrat) et d'arbitrage. Ensuite, il est conseillé de faire le point sur les supports d'investissements proposés. Il s'agit d'un placement à long terme, voire à très long terme si l'enfant est très jeune. Il est donc préférable d'avoir plusieurs options d'investissement pour offrir une bonne diversification. Par ailleurs, il faut veiller à la répartition des capitaux investis. Entre le fonds en euros sécurisé, mais dont le rendement est en baisse constante (2,5% en moyenne en 2014), et des unités de compte, parfois à fort potentiel, mais affichant un risque en capital, il faut savoir comment investir, et ne pas hésiter à demander conseil auprès d'un spécialiste.
 
Le pacte adjoint

La donation avec pacte adjoint est une solution parfaite et très efficace pour les grands parents qui souhaitent réaliser une donation à leurs petits enfants mineurs tout en gardant l’œil sur l’utilisation des fonds. Le pacte adjoint, organise l’administration des fonds issus de la donation. On peut également définir les conditions d’utilisation des fonds par le mineur en bloquant les retraits jusqu’à, au plus tard ses vingt-cinq ans, grâce à la clause d’inaliénabilité temporaire. Ceci peut permettre notamment de limiter les risques de dilapidation des fonds. Pour rappel il est possible de donner la somme de 31.865 euros tous les quinze ans par grand-parent et petit enfant. Même si ce sont les grands-parents qui versent les fonds, ce sont les représentants légaux qui doivent ouvrir le contrat. Si l'enfant a moins de 12 ans, l'accord et la signature de ses deux parents sont nécessaires. Si l'un des deux est défaillant (exemple: décès), c'est le juge des tutelles qui doit autoriser l'opération. Au-delà de 12 ans, le consentement de l'enfant sera demandé.
 
Les contrats d'assurance vie à « terme fixe »

Autre solution possible pour les grands-parents : souscrire un contrat à terme fixe. Ici, c'est le grand-parent qui reste l'assuré du contrat et qui désigne comme bénéficiaire son ou ses petits-enfants. Il fixe la date à laquelle la transmission deviendra effective, par exemple aux vingt-cinq ans de l'enfant. Même si l'assuré décède avant, les sommes continueront à fructifier au sein du contrat. Au niveau successoral, l'assurance vie offre certains avantages notamment pour les sommes investies avant 70 ans, avec un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire. Après 70 ans, un abattement global, à hauteur de 30.500 euros, est accordé.

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Publié le Vendredi 17 Avril 2015 dans la rubrique Finances | Lu 1563 fois