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Obsèques : l’INC publie une fiche pratique sur les prestations funéraires et les formalités à accomplir

En cette veille de Toussaint, soulignons la publication en ligne par l’Institut national de la consommation (INC) d’une fiche pratique sur les prestations funéraires et les formalités à accomplir suite à un décès.


Plus concrètement, cette fiche détaille la réglementation relative à la déclaration du décès, à l’hébergement et au transport du corps, à son inhumation et sa crémation, ainsi qu’au paiement des frais d’obsèques. Dans ces moments de douleur, autant savoir précisément ce qu’il faut faire.

Elle indique notamment que « les obsèques doivent avoir été autorisées par l’officier de l’état civil de la commune où elles se déroulent. Elles doivent avoir lieu 24 heures au moins et six jours ouvrables au plus après le décès. Leur organisation est assurée par une société de pompes funèbres ».

Exemple : en cas de décès dans une maison de retraite ou dans un hôpital, l’INC, souligne qu’il faut être vigilant « car le personnel (…) incite souvent la famille du défunt à signer une autorisation de transfert du corps vers une chambre funéraire communale ou privée… Et oublie de préciser que, dans ce cas, tous les frais de transport et d’hébergement sont à la charge de la famille. Si on vous demande de signer une demande d’admission à la chambre funéraire, inscrivez au préalable que le transport a été effectué à la demande du directeur de l’établissement, et que cela est sans frais pour la famille ».

Organisme à but non lucratif, l’Association française d’information funéraire propose une aide et des informations aux personnes dans le contexte de la fin de vie, des obsèques et du deuil. Elle dispose d’une permanence téléphonique (tél. : 01 45 44 90 03), d’un site internet et d’une messagerie (infos@afif.asso.fr).

Lien Internet vers la fiche pratique de l’Institut national de la consommation.pdf


Publié le Vendredi 31 Octobre 2008 dans la rubrique Divers | Lu 6054 fois