Santé

Mediator : le dispositif d’indemnisation des victimes entre en vigueur aujourd’hui


Le dispositif d’indemnisation des victimes du Médiator entre en vigueur aujourd’hui 1er septembre 2011. Désormais, les victimes peuvent s’adresser à un guichet unique, géré par l’ONIAM. Ce dispositif doit permettre une indemnisation intégrale des victimes tout en garantissant leur droit d’intenter une action pénale si elles le souhaitent.


Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé a réuni hier après-midi les associations membres du Comité de suivi du Mediator pour faire le point sur la mise en place du dispositif d’indemnisation des victimes du Mediator à la veille de son entrée en vigueur.

Ainsi, à partir de ce jour, les victimes pourront s’adresser à l’Office national d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) pour déposer une demande d’indemnisation au moyen d’un formulaire qui sera mis en ligne sur le site Internet de l’ONIAM.

Plus concrètement, cet organisme réceptionnera les demandes et entamera immédiatement leur instruction. Le collège d’experts qui sera mis en place tiendra sa première réunion dans les toutes prochaines semaines.

Rappelons que le dispositif d’indemnisation des victimes du Mediator a été institué par loi de finances rectificative pour 2011, article voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale et au Sénat, et précisé par le décret d’application du 4 août dernier.

« Il permet une indemnisation intégrale des victimes tout en garantissant leur droit d’intenter une action pénale si elles le souhaitent. Il s’agit d’une procédure gratuite. Aucun frais de procédure n’est demandé et l’expertise médicale est gratuite. Le demandeur est libre de se faire accompagner dans sa démarche par toute personne de son choix, représentant d’association, avocat, médecin conseil… » précise le communiqué du ministère.

Par ailleurs, Xavier Bertrand tient à rappeler qu’il n’est pas question que cette indemnisation soit à la charge des contribuables. C’est pourquoi il attend des laboratoires Servier une coopération totale. L’ONIAM demandera systématiquement aux laboratoires Servier, sur le fondement de l’avis d’un collège d’experts, de faire une proposition d’indemnisation. S’ils refusent, l’ONIAM pourra, après avoir indemnisé les victimes, saisir la justice pour se faire rembourser ces sommes. Dans ce cas, le responsable pourra se voir appliquer une pénalité financière de 30 % pour ne pas avoir accepté la demande initiale.

« Le ministre sera particulièrement attentif à la simplicité d’utilisation de ce dispositif et à l’effectivité de l’indemnisation des victimes » conclut le communiqué

Pour en savoir plus : ONIAM ou par téléphone au 0810 600 160, par mail à l’adresse suivante : mediator@oniam.fr ou par courrier à : ONIAM-Service Mediator : 36, avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II - 93 175 Bagnolet Cedex.

Source : ministère de la Santé


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Publié le Jeudi 1 Septembre 2011



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