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Maltraitance : le gouvernement canadien présente un projet de loi pour mieux protéger les aînés

Le gouvernement du Canada vient de présenter un projet de loi qui doit contribuer à faire en sorte que la détermination de la peine imposée pour les crimes contre les aînés au Canada tienne compte des graves répercussions qu'ont ces crimes dans leur vie.


« Notre gouvernement a la responsabilité de protéger les aînés au Canada et de veiller à ce que les crimes dont ils sont victimes soient punis comme il se doit », a déclaré le ministre de la Justice Rob Nicholson. « Ce projet de loi aidera à faire en sorte que des peines sévères seront imposées à ceux qui profitent des membres vulnérables de notre société. »

« Cette mesure législative viendrait étayer les mesures adoptées par notre gouvernement pour faire front commun contre la violence à l'égard des aînés sous toutes ses formes » a affirmé de son côté ministre d'État responsable des aînés Alice Wong. « La violence à l'égard des aînés ne sera pas tolérée. Notre gouvernement s'est engagé à veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes soient sensibilisés à ce grave problème et qu'ils aient l'information et le soutien nécessaires afin d'agir et d'aider à prévenir les abus. »

En vertu de la modification proposée du Code criminel, des éléments de preuve établissant qu'une infraction a eu des répercussions importantes sur la victime, compte tenu de son âge et d'autres circonstances particulières, comme sa santé et sa situation financière, seraient considérés comme une circonstance aggravante dans la détermination de la peine.

Cette modification garantirait l'application uniforme de la pratique établie de détermination de la peine voulant que la violence à l'égard des personnes vulnérables en raison de leur âge ou d'autres circonstances particulières soit traitée sévèrement. Le Code criminel contient déjà des mesures semblables qui dénoncent la violence à l'égard des personnes vulnérables. Par exemple, il indique que le mauvais traitement d'une personne âgée de moins de 18 ans constitue une circonstance aggravante dans la détermination de la peine.

« Les intérêts des citoyens respectueux de la loi devraient toujours primer ceux des criminels », a enfin déclaré le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice Robert Goguen. « Notre gouvernement continuera d'honorer l'engagement pris dans notre plateforme de 2011 en faveur de la protection des aînés. »

Le gouvernement s'attaque à la violence à l'égard des aînés de multiples façons, notamment grâce à sa campagne de sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés et à son programme Nouveaux Horizons pour les aînés, qui inclut des projets de sensibilisation. En 2011, le gouvernement a augmenté son investissement dans le programme Nouveaux Horizons pour les aînés de 5 millions de dollars canadiens (3.8 millions d’euros), ce qui porte le budget annuel du programme à 45 millions de dollars canadiens (34.4 millions d’euros).


Publié le Jeudi 12 Avril 2012 dans la rubrique Société | Lu 1748 fois