Social

Les retraités soumis à la CSA en 2013


La ministre déléguée aux Personnes âgées, Michèle Delaunay, a confirmé que les retraités devront acquitter la contribution sociale d’autonomie avec un taux de 0,15% partir de 2013, puis 0.3% en 2014. Cette mesure a été intégrée au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013.


Le gouvernement étend ainsi la contribution solidarité autonomie (CSA) aux retraités instituée, en 2004, par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin pour financer la dépendance. Cette taxe est versée par les entreprises au taux de 0,3% de leur masse salariale. Les salariés, en « échange », travaillent un jour de plus dans l’année ; c’est la fameuse journée de solidarité.

Le PLFSS 2013 fait donc appel à la solidarité entre générations dans la perspective de la réforme de la dépendance. L’aide à l’autonomie est aujourd’hui financée par les actifs notamment à travers la Contribution solidarité autonomie (CSA). Cette contribution de 0,3%, acquittée par les employeurs, correspond à une journée de travail supplémentaire.

Le Président de la République s’est engagé à mettre en œuvre une réforme du dispositif actuel qui laisse une charge trop lourde à certaines familles. Les retraités seront ainsi appelés, eux-aussi, à contribuer à son financement par une Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie à hauteur de 0,15 % en 2013, puis en 2014 à hauteur de 0,3%.

A noter que cette mesure ne concerne pas les retraités les plus modestes, non imposables et dont les pensions ne sont pas soumises à CSG. En 2013, l’effort ainsi consenti viendra abonder les ressources du fonds de solidarité vieillesse, donc la prise en charge des dépenses de solidarité de nos régimes de retraite (notamment la prise en charge des cotisations des chômeurs dont la charge augmente avec le chômage).

Les différentes mesures de recettes du PLFSS 2013 devraient apporter à l’ensemble des administrations publiques, au-delà du régime général et du fonds de solidarité vieillesse, 5 milliards d’euros.
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Publié le Mercredi 3 Octobre 2012




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