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Les pensions de réversion du régime général : entre assurance retraite et assistance veuvage

Dans un récent communiqué, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), revient sur la réforme des retraites de 2003 et notamment sur la modification de l’accès à la pension de réversion. Aujourd’hui, ces nouvelles conditions ont-elle contribué à une meilleure prise en compte du droit des veufs(ves) ? Lucy apRobert retrace l’évolution de ces règles et analyse leur implication sur le statut des conjoints.


La réversion avant 2003 ou la mesure de la dépendance conjugale
Créée en 1945, la pension de réversion traduisait une certaine idée du statut des femmes, basée sur une logique suivant laquelle l’homme était le principal pourvoyeur de ressources au sein du ménage. En effet, cette prestation de droit indirect est conçue pour permettre au mari d’acquérir par ses cotisations un droit à pension pour son épouse (ayant peu ou pas travaillé) s’il décède avant elle. A noter qu’au régime général, la réversion a toujours été ouverte aux hommes et aux femmes même si les veufs en bénéficient peu dans les faits.

Avant 2003, la réversion concernait les conjoints survivants âgés de 55 ans et plus. La pension de réversion était versée sous condition de cumul de droits : les conjoints n’ayant pas de droits propres percevaient la pension de réversion entière, mais ceux qui avaient des droits personnels percevaient la totalité de leur droit propre complétée, à hauteur de la règle de cumul, d’une pension de réversion éventuellement réduite. Ce mécanisme laissait prévoir qu’avec l’accroissement de l’activité des femmes, les sommes perçues au titre de la réversion diminueraient au profit de leurs droits propres.

Au préalable de la règle de cumul, une condition de ressources s’applique. L’idée de dépendance financière entre conjoints prévaut dans cette condition de ressources. Depuis l’origine du dispositif, les revenus pris en compte comprennent les biens « personnels » du conjoint survivant, à l’exclusion de ceux accumulés pendant la vie commune. En réalité, cette condition de ressources est destinée à évaluer la dépendance financière vis-à-vis du conjoint.

En 1981, en complément des pensions de réversion, un nouveau dispositif d’assistance est créé, l’allocation veuvage, destinée à subvenir de manière temporaire aux besoins des conjoints survivants âgés de moins de 55 ans. .../...

La réversion en chiffres

- 10% de la masse totale des versements de prestations vieillesse étaient des pensions de réversion en 2006.
- en 2007, 89% des bénéficiaires sont des femmes. Le montant moyen reçu par mois est de 271 euros pour les femmes contre 184 euros pour les hommes.
- en 2008, le plafond de ressources annuel à ne pas dépasser pour prétendre à la pension de réversion, est de 17 555 euros pour une personne seule (de 28 088,32 euros pour un couple).

Après 2003, une prestation de veuvage
Avec la réforme, trois mesures phare étendent l’accès à la pension de réversion :
- la condition d’âge est appelée à disparaître progressivement,
- la durée minimale de mariage est supprimée,
- le droit à la réversion s’ouvre aux veufs(ves) même s’ils se sont remariés.

A la règle de cumul de droits se substitue une règle de ressources modifiant la logique de la réversion: si les ressources dépassent un certain plafond, la pension est réduite du montant du dépassement et se transforme ainsi en une allocation différentielle.

Mais c’est en abolissant la condition d’âge que la réforme de 2003 a transformé la réversion en prestation de veuvage. L’allocation veuvage a été supprimée avec cette disposition, puisque la réversion inclut désormais les veuves concernées. Selon l’auteur, il s’agit là d’un recul pour les droits des femmes : en effet, ouvrir cette prestation aux « jeunes veuves », encore en âge de travailler, revient à les considérer désormais comme des épouses dépendantes.

Aujourd’hui, la France reste une exception dans sa conception de la réversion. Elle est la seule en Europe à élargir son accès à la réversion, transformant ainsi une prestation de retraite en dispositif d’assistance, soumise à une condition de ressources. Pour conclure, l’auteur lance plusieurs pistes de réflexion : pourquoi ne pas revenir aujourd’hui sur cette condition d’âge, de manière à réorienter la réversion vers une pension de retraite destinée à compléter les ressources des personnes âgées ? Il serait peut-être préférable de rétablir des limites au cumul entre la pension de réversion et la retraite de droit propre, et d’abolir la condition dite de ressources, qui éloigne la réversion d’une logique d’assurance sociale ? Quant aux jeunes veuves et veufs, il faudrait peut-être aussi améliorer leurs revenus, notamment celles et ceux qui élèvent des enfants, et réintroduire une allocation provisoire pour les autres.

L’exemple allemand

L’Allemagne a adopté un système original qui sera mis en place à partir de 2020 : les couples (mariés ou non) pourront choisir entre la réversion, c’est-à-dire un pourcentage des droits propres du conjoint décédé, et un partage égal des droits à pension acquis par les deux conjoints au cours de leur vie commune.

Appelé « splitting », ce mécanisme est fondé sur le principe que les deux membres d’un couple contribuent de façon égale à l’acquisition de leurs droits à pension, par leur activité professionnelle et domestique. Il constitue un progrès pour les femmes, dans la mesure où les droits acquis à travers le partage restent acquis à vie, alors que le droit à la réversion est perdu en cas de remariage. Par ailleurs, l’Allemagne a récemment réduit le taux de la réversion, tout en instaurant des droits à pension pour les personnes qui élèvent des enfants.


Publié le Lundi 28 Juillet 2008 dans la rubrique Retraite | Lu 15725 fois