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Les avantages fiscaux liés à la dépendance

Dépendance... Les cas d’invalidités peuvent sous certaines conditions permettre d’obtenir un avantage fiscal intéressant. Zoom sur ce dispositif.


La majoration du nombre de parts pour invalidité

Dans le cadre du calcul de l’impôt sur le revenu, le quotient familial est augmenté d’une demi-part si le contribuable, son conjoint ou une personne à sa charge est invalide.

Dans le cas où c’est le contribuable qui est invalide et pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal il faut qu’il ait :

- Soit une carte d’invalidité civile pour une incapacité d’au moins 80% ;
- Soit une pension militaire, pour une invalidité d’au moins 40% ;
- Soit une pension de veuve de guerre ;
- Soit une carte de combattant, ou une pension d’invalidité ou de victime de guerre, s’il est âgé de 75 ans révolus au 31 décembre de l’année d’imposition.

Dans le cas où c’est son conjoint qui est invalide alors, si le contribuable est marié, il bénéficie d’une demi-part supplémentaire. Si les deux époux sont invalides, alors le ménage disposera d’une part supplémentaire.

Enfin, dans le cas où une personne à la charge du contribuable est invalide, la demi-part supplémentaire est attribuée si cette personne est titulaire de la carte d’invalidité civile (incapacité d’au moins 80%). Il peut s’agir de toute personne vivant sous son toit et pas seulement d’un ascendant ou descendant. Les revenus de cette personne à charge sont alors mentionnés dans la déclaration de revenus.

Article publié en partenariat avec La Finance pour Tous
Les avantages fiscaux liés à la dépendance


Publié le Vendredi 18 Mars 2011 dans la rubrique Finances | Lu 2718 fois