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Senior Actu

La retraite progressive : sans limitation de durée

Le dispositif de retraite progressive, qui devait prendre fin le 31 décembre 2010, est dorénavant applicable sans limitation de durée. Il permet à un assuré âgé de plus de 60 ans, disposant d’au moins 150 trimestres d’assurance vieillesse, de cumuler une activité à temps partiel (moins de 80 % de la durée légale) avec une fraction de sa pension de retraite. Détails.


La retraite progressive s’adresse aux salariés âgés d’au moins 60 ans. Elle leur permet de travailler à temps partiel et de percevoir une fraction de leur retraite égale à : 30% pour une activité professionnelle comprise entre 60 et 80% d’un temps complet dans l’entreprise, 50% pour une activité inférieure à 60% et au moins égale à 40% d’un temps complet, et 70% pour une durée de travail inférieure à 40 % d’un temps complet.

Par exemple : pour une durée de travail à temps partiel de 20 heures par semaine dans une entreprise dans laquelle la durée du travail à temps complet est de 35 heures, le salarié effectue : 20/35 x 100 = 57,14% du temps complet. La fraction de pension qui lui sera versée au titre de la retraite progressive sera donc égale à 50% du montant de la pension entière à laquelle il a droit.

La retraite progressive dure aussi longtemps que l’activité partielle qui y ouvre droit est poursuivie. Elle est remplacée par une retraite complète, à la demande du bénéficiaire, lorsque celui-ci cesse totalement son activité.

La retraite progressive est suspendue si le salarié reprend une activité à temps complet ou exerce une autre activité à temps partiel en plus de celle ouvrant droit au versement d’une fraction de sa pension.

Pendant toute la période de travail à temps partiel, le bénéficiaire de la retraite progressive continue de cotiser et d’accumuler ainsi des droits pour sa retraite définitive. Au moment de son départ en retraite définitive, sa pension sera donc recalculée en intégrant les droits acquis au titre des cotisations versées pendant sa période de retraite progressive.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Depuis le 1er juillet 2006, pour bénéficier d’une retraite progressive du régime général de la Sécurité sociale, il faut :

- avoir au moins 60 ans ;
- justifier de 150 trimestres validés (trimestres d’assurance et périodes reconnues équivalentes) au titre de l’assurance vieillesse dans les régimes de base obligatoires (régime général, régime des salariés agricoles, régimes des professions artisanales, industrielles et commerciales, des professions libérales et des professions agricoles) ;
- exercer l’activité salariée à temps partiel conservée à titre exclusif. Celle-ci doit être inférieure à 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail applicable dans l’entreprise concernée. La retraite progressive est ouverte aussi bien aux salariés qui travaillent déjà à temps partiel ou à ceux qui passent à temps partiel au moment de leur demande de retraite progressive.

L’employeur n’est pas tenu d’accorder un temps partiel au salarié qui le demande. De la même façon, l’employeur ne peut pas imposer à un salarié de passer à temps partiel. L’accord des deux parties (employeur et salarié) est donc nécessaire pour la mise en œuvre de la retraite progressive.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

L’assuré qui souhaite bénéficier d’une retraite progressive doit fournir à sa caisse de retraite, à l’appui de sa demande (formulée sur un imprimé réglementaire), un certain nombre de documents, dont la liste est fournie par les caisses de retraite.


Publié le Vendredi 21 Janvier 2011 dans la rubrique Retraite | Lu 4204 fois