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La Saône-et-Loire adopte un impôt pour les personnes âgées

Le département de la Saône-et-Loire, dirigé par le socialiste Arnaud Montebourg vient d’adopter un « impôt local » pour les personnes âgées et handicapées, indique un récent article publié dans le quotidien Le Monde.


Compte-tenu de la situation particulièrement délicate du département, « étranglés financièrement par un pouvoir central défaillant » estime le président de la Saône-et-Loire dans le quotidien, précisant que « nous n’en serions pas là si l’Etat payait ses dettes », Arnaud Montebourg a décidé de mettre en place un « impôt local cinquième risque » destiné aux personnes âgées et handicapées.

Et le député de poursuivre : « Le gouvernement n’a pas respecté ses promesses sur le 5ème risque. Depuis deux ans et demi, au nom du pas d’impôts supplémentaires, il se défausse sur les départements du coût explosif de la dépendance. La situation sur le terrain est dramatique. C’est un devoir de solidarité intergénérationnelle que nous n’avons pas le droit d’ignorer ». Selon un communiqué du cg71, « l’Etat lui doit 52 millions d’euros au titre du financement de l’aide aux personnes âgées ou encore du RMIRSA » (chiffre contesté par le préfet de région).

Dans ce contexte, et toujours selon le communiqué, le conseil général de Saône-et-Loire a adopté le 4 février dernier « le principe de 82 mesures d’économie drastiques pour sauver le département ». Parmi ces mesures, un « impôt local Ve risque » ; c'est-à-dire, une mobilisation de la fiscalité pour dédier les recettes aux personnes âgées en handicapées.

L’allocation personnalisée d’autonomie, obligatoirement financée par les départements, est en constante augmentation. La Saône-et-Loire présente un indice de vieillissement supérieur à la moyenne nationale (93 contre 66), elle est donc particulièrement touchée. « L’État ne compense pas ces fortes augmentations, comme dans bien d’autres domaines. Cette carence représente, en Saône-et-Loire, 27 millions d’euros, auxquels s’ajouteront 10 à 12 millions d’euros supplémentaires en 2010 » souligne encore le communiqué du département.

Cet « impôt Ve risque » devrait être contrôlé par un triple dispositif : une commission spéciale de conseillers généraux, ouverte à l’opposition ; un jury citoyen qui évaluera le service rendu aux personnes âgées et handicapées ; enfin, le comité départemental des retraités et des personnes âgées (Coderpa) qui sera associé à cette opération de contrôle.

Une quinzaine de départements ruraux seraient actuellement en difficulté financière (due notamment aux faibles ressources fiscales et au vieillissement de la population). Face à cette situation, le Premier ministre a demandé un rapport sur ces départements « fragilisés » qui devrait être remis le 15 avril prochain.


Publié le Lundi 8 Février 2010 dans la rubrique Social | Lu 2819 fois