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La Cour des comptes ne certifie pas les comptes de la Cnav

La Cour des comptes vient de publier son rapport sur les comptes de la sécurité sociale de 2008 : si trois comptes sur cinq (maladie, travail et régime général) ont été certifiés avec réserves, ceux de la branche vieillesse et de la branche famille n’ont pas été approuvés. Réaction de la Cnav.


Comme l’an dernier, la Cour a émis neuf avis portant sur les cinq comptes combinés des branches maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite et famille et ceux de l’activité de recouvrement du régime général ainsi que sur les comptes des quatre caisses nationales concernées (CNAMTS, CNAV, CNAF, ACOSS).

Ces avis portent sur les comptes de l’exercice 2008. Les comptes ont été certifiés, avec des réserves, à l’exception de ceux de la branche vieillesse et de ceux de la branche famille qui n’ont pas été certifiés.

« Ce troisième exercice de certification est l’occasion de saluer les efforts réalisés par les organismes du régime général pour tirer les conséquences des observations de la Cour des comptes dans ses premiers rapports » précise le communiqué du ministère du Budget.

Et de souligner que « si la qualité des comptes a progressé considérablement, des progrès encore substantiels restent encore à accomplir. Les procédures de contrôle interne et d’audit devront notamment être renforcées ».

A propos de la branche vieillesse, la CNAV a d’ores et déjà engagé des actions pour renforcer son contrôle interne dans le cadre de la convention qu’elle vient de signer avec l’État pour la période 2009-2013.

Éric Woerth et Xavier Darcos, remarque encore le communiqué du ministère, seront attentifs aux mesures prises pour sécuriser pleinement les données entrantes utilisées par la branche et provenant de partenaires : ils ont demandé à la CNAV de développer en 2009 les partenariats d’une part avec l’ACOSS sur les données fournies par les employeurs dans les déclarations annuelles des données sociales et d’autre part, avec la CNAMTS et Pôle emploi sur la fiabilisation des périodes assimilées.

« L’approfondissement de cette démarche partenariale et le renforcement du contrôle interne devraient permettre de répondre aux recommandations de la Cour des comptes » conclut le communiqué.

Réaction de la Cnav

Pour la première fois depuis 2006, la Cour n’a pas certifié les comptes de la Cnav. Cette situation est imputable selon la Cour à des éléments liés à une insuffisance du dispositif de contrôle interne, mais aucun risque n'est encouru par les retraités et les assurés sociaux.

La Cnav tient à préciser qu’elle a déjà pris en compte les constats opérés par la Cour durant sa mission. En effet, depuis son premier rapport de certification des comptes en 2006, les analyses et préconisations de la Cour des Comptes ont permis la mise en oeuvre par la Cnav de différents plans d'actions spécifiques.

L’Assurance Retraite poursuit sa politique d’amélioration de la qualité en amplifiant en particulier ses actions de contrôle interne afin de garantir un haut niveau de service rendu à ses assurés et retraités.


Publié le Mercredi 1 Juillet 2009 dans la rubrique Social | Lu 3701 fois