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L’allocation veuvage : le point avec la Finance pour Tous

L’allocation veuvage sert à indemniser temporairement -pour une durée limitée à 2 ans- le conjoint survivant (moins de 55 ans) d’un assuré décédé. Précisons que ce dernier devait être assuré au régime général ou au régime des salariés agricoles.


La demande doit être faite dans un délai de deux ans suivant le décès. Passé ce délai elle ne peut plus être versée.
 
Si la personne décédée n’était pas en activité mais en arrêt de travail indemnisé, au chômage ou percevait une allocation adultes handicapés, cette allocation peut également être versée.
 
Plusieurs conditions sont à respecter par le conjoint du défunt pour avoir droit à cette allocation : sa résidence, sa situation de famille, ses ressources et son âge.
 
Le conjoint doit résider en France métropolitaine, dans un département d’Outre-Mer ou dans pays lié par une convention avec la France. Le conjoint doit survivant ne doit pas s’être remarié ou vivre en concubinage. Il ne doit pas non plus avoir conclu un PACS (Pacte Civil de Solidarité). Depuis le 1er janvier 2001 l’obligation d’avoir un enfant à charge a été supprimée.

Les ressources du conjoint survivant ne doivent pas excéder un certain montant. Celui-ci s’élève à 752,62 euros par mois depuis le 1er avril 2013. Les ressources sur une période de trois mois avant la demande d’allocation sont examinées. Un ensemble de revenus sont pris en compte pour constituer les ressources. Il s’agit des revenus professionnels et de ceux issus de biens propres (mobiliers ou immobiliers), des avantages en nature (tel qu’un logement à titre gracieux) et des avantages viagers (comme une pension de retraite ou une rente d’accident du travail).
 
Le conjoint qui reprend une activité professionnelle, alors qu’il touche l’allocation, peut cumuler les deux revenus pendant trois mois. Les neufs mois suivants, un abattement de 50% des revenus est appliqué pour leur prise en compte dans la comparaison avec le plafond de ressources. Passé ce délai ils sont pris en compte en totalité, l’allocation pouvant être réduite et même suspendue si le plafond est dépassé.
 
La condition d’âge du conjoint a évolué de nombreuses fois ces dernières années. Il doit être âgé de moins de :

- 55 ans jusqu’au 30 juin 2005,
- 52 ans du 1er juillet 2005 au 30 juin 2007,
- 51 ans entre le 1er juillet 2007 et le 31 décembre 2008,
- 55 ans depuis le 1er janvier 2009.
 
Cette allocation est versée tous les mois à terme échu pendant deux ans. Mais pendant cette période tout changement concernant les ressources ou la situation du bénéficiaire devront être signalés. En cas de suspension de l’allocation (en cas de PACS par exemple), le droit à l’allocation peut être rétabli quand les conditions sont à nouveau réunies.
 
Les personnes ayant plus de 55 ans peuvent demander la pension de réversion. Son montant est de 602,12 euros par mois depuis le 1er avril 2013, toutefois, il faut savoir qu’il peut être réduit en fonction des ressources du bénéficiaire.
 
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Publié le Jeudi 26 Juin 2014 dans la rubrique Finances | Lu 1019 fois