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L'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées : petit retour historique avec le Conseil Général du Gers

L'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées… C'est la plus ancienne aide légale apparue en France, dès la Révolution. On la retrouve dans le Code Napoléon, ancêtre du code de l'action sociale et des Familles. Elle est destinée aux personnes âgées qui n'ont pas les ressources suffisantes pour financer leurs dépenses d'hébergement en maison de retraite ou en famille d'accueil agréée.


Elle associe trois grands principes :

- La subsidiarité, c'est-à-dire qu'elle intervient à défaut d'autres droits et de ressources directes ou indirectes.
- L'obligation alimentaire ou recours alimentaire, c'est-à-dire qu'elle fait appel à l'obligation pour les parents et les enfants de se nourrir, de se loger, de se secourir mutuellement dans les dépenses de la vie courante.
- L'aide sociale à l'hébergement est assimilable à une avance consentie à l'usager. Des récupérations peuvent alors s'exercer au décès du bénéficiaire et de son éventuel conjoint survivant sur la succession. Le Conseil Général du Gers ne récupère qu'au-delà de 75 000 euros d'actif net successoral, ou sur la totalité pour les successions sans héritiers directs.

Modalités de la demande

La demande d'aide sociale est déposée par la personne âgée ou son représentant légal qui informe l'établissement ou l'accueillant familial agréé de sa démarche. Ce dossier est remis au Centre Communal ou Intercommunal d'Action Sociale du dernier domicile de résidence où la personne âgée a vécu au moins trois mois. C'est ce qu'on nomme le « domicile de secours ». Ainsi, un hôpital, une maison de retraite ou une famille d'accueil agréée ne constituent pas un domicile de secours.

Donc, ce n'est pas forcément le département qui héberge la personne âgée qui finance l'aide sociale. Pour preuve, des Gersois qui sont hébergés dans d'autres départements sollicitent le Conseil Général du Gers pour le financement de l'aide sociale ; 90 personnes étaient dans ce cas, fin 2010.

Critères d'attribution
Le montant de l'aide attribuée par le Conseil Général dépend de l'appréciation de la situation personnelle du demandeur selon les critères suivants :
- Le demandeur doit avoir 65 ans ou plus, 60 ans en cas d'inaptitude au travail.
- Il doit être hébergé dans un établissement habilité à l'aide sociale ou, à défaut, y avoir séjourné à titre payant pendant plus de 5 ans.
En ce qui concerne l'accueil familial, l'agrément délivré par le Conseil Général du Gers vaut habilitation à l'aide sociale, ce qui n'est pas le cas dans tous les départements.
Le montant de l'aide est variable et dépend des ressources du bénéficiaire, de la contribution des obligés alimentaires et du montant des frais d'hébergement.

Fonctionnement

Les frais de séjour sont réglés directement par la collectivité à l'établissement sur la base d'un prix de journée fixé annuellement par le Président du Conseil Général. En contrepartie, 90% des ressources de la personne âgée sont récupérées par le Département qui doit toutefois laisser à disposition un minimum mensuel pour usage personnel (89 euros au 01/04/20011) ainsi que les sommes nécessaires au paiement de la complémentaire santé et de l'assurance couvrant sa responsabilité civile. Le cas échéant, il est tenu compte des besoins du conjoint restant à domicile.

En accueil familial, l'aide est versée directement au bénéficiaire qui va l'utiliser pour financer les dépenses de salaire et d'indemnités dues à l'accueillant familial qu'il salarie. Dans ce cas, la participation du Conseil Général est différentielle. Elle intervient en complément de la participation de l'usager.

Bilan 2010

De par sa nature et ses principes, l'aide sociale à l'hébergement constitue l'aide la plus impopulaire auprès des personnes âgées elles-mêmes et de leurs héritiers. Elle suscite beaucoup d'interrogations, de craintes et reste tabou. Pourtant, 115 000 personnes âgées y ont recours sur le territoire français. En 2010, 622 Gersois ont bénéficié de cette aide, représentant une dépense nette pour la collectivité de 6 465 000 euros, déduction faite des versements des obligés alimentaires. Au titre du recours sur succession, 830 000 euros ont été reversés au département en 2010.

Quid demain ?

Quatre Français sur cinq ne peuvent financer une maison de retraite. Ce ne sont pas seulement les plus démunis qui sont atteints aujourd'hui mais l'ensemble des classes moyennes. Ce qui hier était l'exception - le recours à l'aide sociale - risque de devenir la règle.

Les dépenses d'aide sociale des départements sont en constante augmentation. Le vieillissement de la population, les besoins croissants d'hébergement et de prise en charge de la dépendance, le faible niveau des retraites expliquent ce phénomène national. Un débat a lieu actuellement sur le choix d'une réforme et son financement.

Selon l'Insee, le nombre de personnes de plus de 60 ans passera de 13,2 millions en 2007 à 23,6 millions en 2060. 2,7 % des personnes de 60 à 79 ans sont dépendantes, et ce taux passe à 11,2 % chez les plus de 82 ans.


Publié le Mercredi 27 Juillet 2011 dans la rubrique Social | Lu 2251 fois