Sommaire
Senior Actu

Echéances électorales 2012 : vous ne pouvez pas vous déplacer ? Vite, établissez une procuration !

A l’occasion des échéances électorales de 2012 (élection présidentielle les 22 avril et 6 mai et élections législatives les 10 et 17 juin), l’électeur absent ou empêché (le mandant) a la possibilité de choisir un autre électeur (le mandataire) pour accomplir à sa place les opérations de vote.


Le mandant doit se présenter personnellement et être muni d'une pièce d'identité et d'une déclaration sur l'honneur précisant qu'il se trouve dans une situation l’empêchant de voter. Cette déclaration est intégrée au formulaire.

Le choix du mandataire est libre et sa présence n'est pas nécessaire lors de l'établissement de la procuration. Toutefois, mandant et mandataire doivent être inscrits dans la même commune (mais pas nécessairement dans le même bureau de vote). Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

La procuration est établie pour un scrutin déterminé ou pour un an par l'autorité locale habilitée :
- soit le tribunal d'instance
- soit le commissariat de police
- soit la brigade de gendarmerie

Les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant le scrutin pour que la procuration puisse être acheminée en mairie en temps utile. En effet, le défaut de réception de la procuration par le maire fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin. Il n’y a toutefois pas de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote.

Un accueil des citoyens qui souhaitent établir une procuration facilité : le nombre de personnes habilitées à établir des procurations a en effet été augmenté. En plus des juges au tribunal d’instance, des greffiers en chef de ce tribunal et des officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire en activité (à l’exception des policiers municipaux) et les réservistes ayant été officiers ou agents de police judicaire peuvent établir des procurations.


Publié le Jeudi 5 Avril 2012 dans la rubrique Divers | Lu 1231 fois