Droit au crédit des seniors : le député Michel Havard interroge le gouvernement


Michel Havard, député UMP de la 1ère circonscription du Rhône a envoyé une question écrite au gouvernement, le lundi 2 mai 2011, à propos du droit au crédit des personnes âgées.


En effet, le député estime que « les personnes vieillissantes sont discriminées dans leur accès au crédit à la consommation ». Il se repose sur les résultats d’une enquête de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (Halde) qui montre, estime-t-il « que certaines personnes âgées parfaitement solvables et disposant de toutes leurs facultés intellectuelles se voient parfois refuser un crédit à la consommation au seul motif de leur âge ».

« En matière de crédit à la consommation, le refus de crédit fondé sur l’âge du souscripteur (...) doit être proportionné au risque et au montant du prêt sollicité, ce qui n’est manifestement pas le cas pour certaines décisions de refus de crédit à la consommation à des personnes âgées », précise encore Michel Havard.

Le député UMP a donc demandé au secrétaire d'Etat à la Consommation, Frédéric Lefebvre, « quelles mesures il envisageait pour que les refus de crédit à la consommation concernant des personnes âgées soient strictement liés à des critères d’appréciation de la solvabilité du demandeur et de sa capacité de remboursement ».

Le secrétaire d’Etat a deux mois pour lui répondre. Sa réponse sera publiée au journal officiel.


Rédigé le Jeudi 5 Mai 2011 | Lu 2550 fois
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