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Senior Actu

Donations aux petits-enfants : le plafond de l’âge est relevé à 80 ans

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances pour 2010, les sénateurs viennent d’adopter un amendement qui élargit les possibilités de donations familiales : l’année prochaine, chaque grand-parent devrait pouvoir effectuer un don à chacun de ses petits-enfants jusqu’à l’âge de 80 ans contre 65 ans auparavant.


Bonne nouvelle pour les grands-parents qui souhaitent effectuer des dons à leurs petits-enfants majeurs.

En effet, un amendement vient d’être voté par les sénateurs, avec l’avis favorable du gouvernement : il prévoit, à compter du 1er janvier 2010, un relèvement de l’âge en dessous duquel les donations d’argent de la part des grands-parents à leurs petits-enfants sont exonérées de droits de mutation.

Dès le début de l’année prochaine (si le dispositif est confirmé par l’Assemblée nationale), l’âge passera donc à 80 ans contre 65 ans actuellement. Toutefois, le plafond de ce don unique restera le même : 31.305 euros.
Donations aux petits-enfants : le plafond de l’âge est relevé à 80 ans

Les parents eux aussi bénéficient de cet abattement pour donner de l’argent à leurs enfants. Cependant, pour eux, la condition d'âge n'a pas été relevée. Ils devront toujours avoir moins de 65 ans au moment du don.

Soulignons cependant que selon la quatrième édition de l’enquête annuelle HSBC Assurances sur l’Avenir des retraites (2008), les deux-tiers (64%) des Européens préfèrent transmettre leur conception de la vie (état d’esprit/sens de l’humour, engagement envers la collectivité) et leur savoir plutôt que de l’argent ou des biens (un tiers seulement)…


Publié le Jeudi 26 Novembre 2009 dans la rubrique Finances | Lu 4761 fois