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Donation : comment aider ses enfants et ses petits-enfants

Aidez vous les uns les autres… La crise financière et économique que nous subissons aujourd’hui n’épargne presque personne, les plus jeunes notamment, qui après plusieurs années d’études, enchaînent souvent stage sur stage, ont donc des difficultés à joindre les deux bouts. Dans cet environnement quelque peu hostile, la famille joue pleinement son rôle de valeur refuge. Et la loi offre de nombreuses options aux parents et aux grands-parents pour aider leurs proches, en bénéficiant par ailleurs d’avantages fiscaux substantiels.


Donation : comment aider ses enfants et ses petits-enfants
Des abattements très encourageants

En effet, la loi TEPA du 21 août 2007 a apporté deux grandes novations en matière de donation et de succession :

- La suppression des droits de succession pour le conjoint survivant, que le couple soit marié ou pacsé ;
- Le triplement de l’abattement sur les donations réalisées en faveur des enfants, qui est par ailleurs depuis cette date réévalué chaque année. Cet abattement peut être réitéré tous les six ans. A titre d’exemple, l’abattement sur les donations consenties en faveur des enfants s’établit à 156.947 euros pour 2010 et celui pour les petits-enfants à 31.395 euros. Par ailleurs, la loi de finances pour 2010 a élargi la possibilité de faire des dons manuels jusqu’à l’âge de 80 ans (65 ans auparavant) en faveur de ses petits-enfants et arrières petits-enfants à condition que ces derniers aient plus de 18 ans.

Au-delà de ces abattements, il faut savoir que les droits de donation peuvent être réduits, dès lors que la donation excède l’abattement consenti, en fonction de l’âge du donateur (celui qui donne) : pour une donation en pleine propriété, la réduction est ainsi égale à 50 % si le donateur est âgé de moins de 70 ans et à 30 % entre 70 ans révolus et 80 ans.

Donner via l’assurance vie

Il est possible d’ouvrir un contrat d’assurance vie au nom de ses enfants mais aussi de ses petits-enfants (même mineurs), en réalisant un don manuel. Dans ce cas de figure, il est fortement conseillé de rédiger un pacte adjoint. Ce document, qui est un acte sous seing privé (non notarié) formalise la somme transmise et permet de définir les conditions dans lesquelles l’argent donné sera géré. A noter que les parents (génération intermédiaire) devront tous les deux signer le contrat ouvert au nom de leur enfant, même s’ils sont séparés.

Attention à ne pas donner trop !

Toutefois, il ne faut pas faire des donations à tout prix. Car l’allongement de la durée de la vie et le risque de dépendance, qui en découle, impose de savoir se poser les bonnes questions : si vous êtes en couple, quelle sera la situation financière du conjoint survivant ? Combien devriez-vous aujourd’hui placer pour obtenir un complément de revenu indispensable à votre niveau de vie ? Ces quelques éléments de réflexion sont indispensables pour mener à bien des projets de donations réussies.

Article publié en partenariat avec La Finance pour Tous


Publié le Vendredi 22 Avril 2011 dans la rubrique Finances | Lu 3485 fois