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Don d'organes : le point sur les évolutions des modalités de refus

Pour rappeler la loi encadrant le don d’organes en France et informer de ses évolutions, l’Agence de la biomédecine mènera une campagne nationale du 19 novembre au 4 décembre 2016. Rappelons que la loi (n° 2016-41) du 26 janvier 2016 réaffirme le principe de consentement présumé au don d’organes, précise les modalités de refus de prélèvement et clarifie le rôle des proches, pour une mise en oeuvre au 1er janvier 2017. Détails.


Depuis 1976, la loi fait de chaque Français un donneur d’organes et de tissus présumé. On peut être contre bien sûr, et dans ce cas il faut le faire savoir. La meilleure façon est de s’inscrire sur le registre national des refus. Mais vous pouvez aussi exprimer votre opposition à vos proches (par écrit ou par oral). Pour toute question sur le registre national des refus ou les autres modalités d’expression du refus, rendez-vous sur dondorganes.fr
 
Expression du refus
Le registre national des refus devient le moyen principal d’expression du refus de prélèvement. Principal… Mais non exclusif. Un décret (11 août 2016) est venu préciser les autres modalités d’expression du refus :
• Chaque personne opposée au prélèvement de tout ou partie de ses organes peut faire un écrit, qui devra être confié à un proche. Ce dernier pourra ainsi le transmettre à l’équipe médicale en cas de décès rendant envisageable un prélèvement d’organes-tissus.
• Chacun peut aussi faire savoir son opposition de vive-voix à ses proches. Dans ce cas, il sera demandé de retranscrire par écrit les circonstances précises de l’expression de ce refus, et au proche qui l’a fait connaître de signer cette retranscription.
 
Abord des proches
Des règles de bonnes pratiques relatives à l’abord des proches dans les circonstances d’un décès permettant d’envisager un prélèvement d’organes ont été élaborées. Elles sont le fruit d’une concertation entre l’Agence de la biomédecine et l’ensemble des parties prenantes. L’objectif est d’accompagner les professionnels de santé dans leur dialogue avec les proches, lors de l’entretien visant à recueillir l’expression d’un éventuel refus du défunt.
 
Inscription sur le registre national de refus
• Dès janvier 2017, les demandes d’inscription sur le registre national des refus pourront se faire directement
en ligne à l’adresse suivante : www.registrenationaldesrefus.fr. Les demandes d’inscription sur le registre nationale des refus restent également possibles par un formulaire PDF disponible à la même adresse ou sur papier libre, par envoi à l’Agence de la biomédecine.
• Le formulaire de refus au prélèvement permet aussi de ne s’opposer au prélèvement que pour certains organes ou de tissus.
• L’inscription sur le registre national des refus est révisable et révocable à tout moment.
 
Favoriser la greffe d’organes et de tissus pour le besoin des patients
L’accès à la greffe d’organes a doublé en vingt ans. Les excellents chiffres de 2015 (+ 7% de greffes en un an) attestent du succès de cette thérapeutique : des résultats probants en termes de durée et de qualité de vie qui encouragent les médecins à prescrire la greffe à leurs patients. La preuve en est, les besoins d’organes et de tissus sont importants : 21 464 patients étaient inscrits en liste d’attente d’un organe en 2015.
 
Toutes les informations sur la loi, les besoins de greffes, le respect du corps,… sont sur le site grand public : www.dondorganes.fr


Publié le Vendredi 4 Novembre 2016 dans la rubrique Santé | Lu 3321 fois