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Des détecteurs de fumée obligatoires dans tous les lieux d’habitation en mars 2015

Ca y est, c’est officiel… Un décret concernant l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation (qu’on soit propriétaire ou locataire) à partir de mars 2015 a été publié au Journal officiel du mardi 11 janvier 2011.


L’occupant d’un logement, locataire ou propriétaire, doit installer dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Le détecteur est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l’alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas qu’il soit équipé d’une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.

Le détecteur de fumée doit :

- détecter les fumées émises dès le début d’un incendie,
- émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie.

A noter que la responsabilité de l’installation et de l’entretien du détecteur de fumée normalisé incombe en règle générale à l’occupant du logement, sauf par exemple dans le cas de locations saisonnières, de locations meublées ou de logements sociaux.

Enfin, l’occupant du logement notifie cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie : cette notification s’effectue par la remise d’une attestation dont le contenu doit être précisé par un arrêté à paraître.

Dans un communiqué de mars 2010, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) saluait l’adoption définitive de cette loi. « Cette mesure (…) contribuera à réduire fortement le nombre de victimes d’incendies domestiques dans notre pays. En effet, alors qu’en France celui-ci ne cesse de croître jusqu’à avoir atteint, en 2008, 10 000 victimes dont 800 décès (parmi lesquels 1/3 d’enfants de moins de 14 ans), dans les pays où les habitations sont équipées à plus de 80% de détecteurs de fumées, le nombre d’incendie nécessitant l’intervention des sapeurs-pompiers et la mortalité des incendies domestiques ont baissé au moins de 50% ».

Pour savoir quel détecteur de fumée installer, les sapeurs-pompiers de France recommandent de vérifier la présence sur l’appareil du marquage NF EN 14604, gage de sécurité prouvant que le produit répond aux exigences minimales, et de donner la priorité aux critères de fiabilité et de qualité. Une fois le détecteur de fumées installé, ne pas oublier non plus de veiller à son entretien régulier et à son bon fonctionnement.

« Le détecteur incendie est comme la ceinture de sécurité pour les accidents de la route : il ne réduira pas le nombre de départ de feu, mais en diminuera de manière importante les conséquences dramatiques », souligne le colonel Richard Vignon, président de la FNSPF. « C’est pourquoi la Fédération est particulièrement satisfaite de ces mesures, qu’elle a toujours soutenues et portées ».

La loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation avait été publiée au Journal officiel du mercredi 10 mars 2010.


Publié le Vendredi 14 Janvier 2011 dans la rubrique Habitat | Lu 2530 fois