Dépendance : les vingt recommandations de l’UNCCAS

Les CCAS/CIAS : une voix singulière dans le débat
Le positionnement de l’UNCCAS prend appui sur le rôle de terrain des CCAS/CIAS.

Ces acteurs locaux investis d’une mission de service public sont à la fois gestionnaires d’établissements et services pour les familles, les personnes âgées ou handicapées ; pourvoyeurs d’emplois non délocalisables ; partenaires du secteur associatif, des collectivités et de l’Etat…

En un mot, les CCAS/CIAS peuvent témoigner des limites du système actuel d’accompagnement de nos aînés tout comme des sources d’amélioration possibles, à domicile comme en établissements.

Selon Patrick Kanner, président de l’UNCCAS : « si le contexte budgétaire oblige à un certain pragmatisme, la réforme de la dépendance ne sera néanmoins source de progrès que si elle permet de répondre à la fois à ses enjeux financiers mais aussi à ses enjeux éthiques et sociaux ».

Parmi ses recommandations, l’UNCCAS préconise de :
- Mettre l’accent sur la prévention en adaptant les réponses aux parcours de vie, non linéaires, des personnes et en soutenant les alternatives innovantes entre le maintien à domicile et le « tout établissement » ;
- Veiller au principe d’équité territoriale et à l’accès des personnes les plus fragiles économiquement et socialement, aux services dont ils ont besoin ;
- Agir en deux temps, à la fois sur le court et le long terme, en instaurant : d’une part, des mesures urgentes pour répondre aux besoins actuels via des financements complémentaires à étudier (majoration du taux de CSG ou taxation des revenus du capital et de placements par exemple) ; d’autre part, en engageant une réflexion globale sur un système pérenne de prise en charge, fondé sur la solidarité nationale ;
- Dans cette perspective de long terme, créer une 5ème branche de sécurité sociale inédite, consacrée au risque de perte d’autonomie et dont la gouvernance, confiée à la Caisse nationale de solidarité autonomie (CNSA), aurait pour particularité de prendre en compte la décentralisation et le rôle des collectivités locales dans l’accompagnement de nos aînés ;
- Envisager, à l’image de la CMU et de la CMU-C, une couverture autonomie universelle (CAU) et complémentaire (CAU-C) pour les plus démunis ;
- Ne pas abandonner le principe de convergence entre les systèmes de prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées, inscrit dans la loi égalité des chances de février 2005 ;
- Ecarter le recours sur la succession ou le gage sur le patrimoine des personnes pour financer l’APA ;
- N’envisager le recours à l’assurantiel privé que de manière purement accessoire à un financement public majoritairement assis sur la solidarité nationale.

L’UNCCAS fera valoir sa position au sein de deux des groupes de travail nationaux lancés en début d’année par Roselyne Bachelot : « société et vieillissement » piloté par Annick Morel et « accueil et accompagnement des personnes âgées » piloté par Evelyne Ratte.

Voir l’ensemble des propositions de l’UNCCAS en cliquant sur ce lien