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Déduction, réduction et crédit d'impôt

Les niches fiscales sont légion en France. Elles permettent de réduire ses impôts, voire dans certains cas de les supprimer. Mais entre déduction, réduction et crédit d’impôt, il est parfois difficile de s’y retrouver.


Le crédit d’impôt. C’est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire certaines charges de leur impôt sur le revenu (travaux d’amélioration de la résidence principale, emplois à domicile, …). Son montant vient en déduction de l’impôt à payer ; mais s’il dépasse le montant de l’impôt à payer, la différence est remboursée.

Un exemple : un couple marié dispose d’un revenu annuel net de 30 000 € ; ils font garder leur enfant de moins de 7 ans chez une nourrice pour un coût annuel de 3000 € et bénéficient à ce titre d’un crédit d’impôt de 1 150 € (égal à la moitié des dépenses engagées retenues dans la limite de 2 300 € par an). Leur impôt sur le revenu s’élève à 902 €. Après imputation du crédit d’impôt, leur impôt est ramené à zéro et le fisc va leur rembourser 248 €.

La réduction d’impôt. Il s'agit ici aussi de retrancher une somme d'argent directement de l'impôt à payer mais cette fois il n'y a pas de compensation si le montant de la réduction est supérieur à celui de l'impôt dû. Ce système s’applique notamment à la souscription de parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et de fonds d’investissement de proximité (FIP) ou encore aux dons au profit d’œuvres caritatives..

Un exemple : la souscription de parts de FCPI ou de FIP vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25 % de vos versements, ces derniers étant retenus dans la limite annuelle de 12 000 € si vous êtes célibataire et de 24 000 € si vous êtes marié ou pacsé. Soit 2 500 € d’économie d’impôt pour 10 000 € de versements, à condition que l’impôt à payer soit au moins égal à 2 500 €.

La déduction fiscale. Elle intervient avant le calcul du montant de l'impôt et correspond à un droit de diminuer le revenu global que vous déclarez. C’est le cas par exemple des pensions alimentaires versées à un ex conjoint ou aux enfants qui font des études supérieures ou encore des versements réalisés sur un plan d’épargne populaire pour la retraite (Perp). L’économie d’impôt qu’elle vous procure est proportionnelle à votre taux marginal d’imposition. Plus il est élevé et plus l’économie apportée par une déduction sera importante..

Un exemple : Les sommes versées sur un Perp sont déductibles chaque année de votre revenu imposable, dans la limite d’un certain plafond. Supposons que vous versiez 1 000 € par an sur votre Perp, déductibles de votre revenu imposable. Le gain en impôt apporté par cette déduction sera de 140 € si votre taux marginal d’imposition est de 14 %, mais de 400 € si vous atteignez la tranche la plus élevée du barème à 40 %… et de 0 si vous ne payez pas d’impôt.

Article publié en partenariat avec La Finance pour Tous
Déduction, réduction et crédit d'impôt


Publié le Mardi 22 Février 2011 dans la rubrique Finances | Lu 3102 fois