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Cotisation retraite des travailleurs indépendants : augmentation des taux

Les taux de cotisation des différents régimes d’assurance vieillesse de base des travailleurs indépendants vont connaitre des hausses étalées dans le temps indique un récent article de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).


Ces augmentations ont pour objectif de financer l’élargissement du dispositif de départ anticipé à la retraite à 60 ans pour longue carrière aux personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans.

Artisans, commerçants et industriels

Depuis le 1er novembre 2012, le taux de la cotisation vieillesse de base est passé de 16,65% à 16,85%. Le taux sera ensuite réévalué chaque année et passera à : 16,95% au 1er janvier 2014, 17,05% au 1er janvier 2015, 17,15% au 1er janvier 2016.

Suite à ce changement de taux en cours d’année, le Régime social des indépendants (RSI) indique qu’il ne modifiera pas l’appel provisionnel prévu pour 2012. En revanche, un taux de 16,68% (moyenne de l’ancien taux de 16,65% calculé sur 10 mois et du nouveau taux de 16,85% calculé sur 2 mois) sera appliqué sur les appels de régularisation de l’année 2012, même en cas d’activité non complète sur l’année. Le taux de 16,85 % sera appliqué dès l’appel provisionnel de l’année 2013.

Professions libérales

En 2013, le taux de cotisation du régime de base de la retraite géré par la CNAVPL passe : de 8,60% à 9,75% pour les revenus n’excédant pas 31.477 euros, de 1,60% à 1,81% pour les revenus compris entre 31.477 euros et 185.160 euros.

Ensuite, en 2014, ces taux seront fixés à : 10,1% pour les revenus inférieurs à 85% du plafond annuel de la sécurité sociale, 1,87% pour les revenus allant jusqu’à 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.


Publié le Vendredi 7 Décembre 2012 dans la rubrique Retraite | Lu 991 fois