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Cnav : une erreur informatique à 300 millions d’euros…

Selon une information divulguée par le quotidien Les Echos, une erreur informatique dans le calcul et le versement des pensions aurait couté à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), la somme de 300 millions d’euros sur une période de vingt-cinq ans.


L’erreur aurait été découverte il y a près de trois mois. Le programme informatique de la Cnav attribuait des droits à la retraite résultant de périodes de chômage* indemnisées supérieures à ce que prévoyait la loi : concrètement, alors que pour valider un trimestre d'activité, il fallait présenter 50 jours de chômage, le système informatique se contentait d'un jour d'indemnisation. De même, il validait deux trimestres au 51e jour au lieu du 100e et ainsi de suite.

« Le sens de cette anomalie est favorable aux intéressés » précise la Cnav dans son communiqué. Et d’ajouter : « la durée d’assurance des personnes ayant validé des périodes au titre du chômage a donc été, dans certains cas, surestimée. Il convient cependant de relativiser l’impact de cette anomalie : dans la très grande majorité des cas, elle n’excède pas un trimestre ».

« Aucune rectification ne sera effectuée sur le compte des assurés ayant déjà liquidé leur retraite » poursuit la caisse. « Avec le plein accord de ses ministères de tutelle, la Cnav a décidé de ne pas revenir sur la situation des assurés proches de leur âge d’ouverture des droits à retraite. Seuls les comptes des assurés nés après le premier janvier 1955 vont ainsi faire l’objet d’une rectification. Aucun assuré ne sera lésé dans ses droits futurs à retraite ».

Cette erreur se serait produite sur une période de vingt-cinq ans, depuis 1984, et aurait couté la somme de 300 millions d’euros (estimation).

Le gouvernement a confié une enquête administrative à l'Inspection générale des finances et à l'Inspection générale des affaires sociales. Il s'agit d'évaluer le véritable impact financier mais aussi d'éventuelles défaillances dans les contrôles, avec de possibles suites disciplinaires.

*Les droits acquis au titre d’activités salariées ne sont pas affectés.


Publié le Jeudi 14 Mai 2009 dans la rubrique Retraite | Lu 4890 fois