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Cnav : les effets de la réforme de 1993 sur les pensions versées par le régime général

Dans un récent communiqué, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), revient sur la réforme des retraites de 1993… Avec cette réforme mise en place il y a une quinzaine d’années, selon la Caisse, « le niveau des pensions a baissé suite à la modification des paramètres de calcul de la retraite et de l’indexation sur les prix ». Aujourd’hui, Isabelle Bridenne et Cécile Brossard, de la Cnav, évaluent, au travers des données statistiques de l’Assurance Retraite, les effets de cette réforme sur les pensions versées par le régime général.


Les principales modifications de la réforme de 1993
En 1993, la réforme des retraites a modifié plusieurs paramètres de calcul de la pension de base servie par le régime général :
- la durée nécessaire pour obtenir le taux plein, est passée progressivement à 160 trimestres,
- le nombre d’années de salaire retenues pour le calcul du Salaire annuel moyen, ou Sam, est passé de 10 à 25, en fonction des générations,
- la série de salaires retenus pour le calcul du Sam a été officiellement indexée sur l’évolution des prix et non plus sur le salaire moyen,
- la revalorisation des pensions a également été indexée sur les prix.

Cette réforme a touché à la fois les assurés partant en retraite après 1993, puisque les paramètres de calcul des pensions sont modifiées, mais aussi l’ensemble des retraités. En effet, le changement d’indexation des pensions, officiellement alignées sur les prix depuis 1993, a pesé sur tous les pensionnés du régime général.

Un échantillon représentatif de la Cnav
L’objectif de l’étude menée par les auteurs est de comparer, sur un échantillon de retraités de la Cnav partis à la retraite entre 1994 et 2003, le montant des pensions avec et sans les effets de la réforme de 1993.

Il en ressort que six retraités sur dix reçoivent une pension moins importante que celle à laquelle ils auraient pu prétendre sans la réforme. Celle-ci a ainsi provoqué une baisse moyenne de pension de 6% pour l’ensemble de la population (de 7% pour les hommes et de 5% pour les femmes).

D’autre part, suite à la réforme de 1993, les hommes voient leur pension baissée plus fréquemment que les femmes : 71% contre 43%. Ces dernières étant plus souvent bénéficiaires du minimum contributif, ce mécanisme amortit, pour une partie d’entre elles, les effets de la réforme de 1993. En revanche, lorsque les femmes ont une baisse de pension induite par la réforme, celle-ci est en moyenne plus importante que pour les hommes (-10,7%, contre –9,7%). .../...

Une logique de génération
Par ailleurs, les jeunes retraités sont les plus touchés. En effet, la réforme de 1993 a été mise en place selon une logique de génération : les plus jeunes subissent la différence la plus prégnante, alors que les plus âgés ressentent moins l’incidence de la réforme. Ainsi, les retraités nés avant 1934 sont épargnés, puisqu’ils ne sont pas concernés par l’allongement de la durée nécessaire pour obtenir le taux plein. En revanche, les générations suivantes sont touchées de façon plus conséquente par les modifications de paramètre de calcul. Un chiffre : 43% des assurés nés en 1934 auraient perçu une pension plus importante sans la réforme, contre 75% de ceux nés en 1943.

Si, dans un premier temps, l’allongement de la durée nécessaire à l’obtention du taux plein a eu un effet limité, à contrario, la modification du calcul du Salaire annuel moyen (Sam) a eu rapidement d’importantes répercussions. En effet, le passage de 10 à 25 années de salaires entraîne une diminution sensible de la retraite. A cet effet s’ajoute la modification du coefficient de revalorisation des salaires portés au compte individuel de l’assuré. En moyenne, le Sam diminue de 10% pour les hommes nés en 1938 (13% pour les femmes).

Les auteurs notent toutefois qu’une baisse du Sam n’entraîne pas systématiquement une diminution de la pension, l’existence du minimum contributif permettant, à une part non négligeable de retraités (37 %), de maintenir le montant de leur retraite à l’identique avec ou sans réforme.

Enfin, l’impact de la réforme de 1993 est appelé à se poursuivre jusqu’en 2008, notamment en terme de baisse du salaire moyen, compte tenu de l’augmentation du nombre de salaires annuels à intégrer dans le calcul du Sam.

Les bénéficiaires du minimum contributif épargnés par la baisse des pensions

Lorsqu’un bénéficiaire du minimum contributif conserve le taux plein avec la mise en place de la réforme, la modification de son salaire annuel moyen n’entraîne pas de diminution de sa pension : c’est le rôle d’amortisseur joué par le minimum contributif.

Les femmes étant les plus nombreuses à percevoir cette prestation, leurs pensions sont donc moins souvent affectées par la réforme.

Une moindre progression des pensions entre 1994 et 2003 du fait de leur indexation sur les prix
Chaque année, les retraites sont revalorisées pour maintenir le niveau de vie des assurés. La réforme de 1993 a officialisé une revalorisation des pensions sur l’indice des prix, décrochant ainsi leur progression de celle de l’évolution du salaire moyen.

Afin de constater les incidences de cette mesure, les auteurs ont calculé les pensions comme si la réforme n’était pas intervenue, c’est-à-dire en continuant à les indexer sur le salaire moyen. Elles ont ensuite comparé le niveau obtenu avec celui des retraites actuelles, revalorisées sur l’indice des prix.

Or, au cours de la période d’observation, qui s’étend de 1994 à 2003, les prix ont moins augmenté que le salaire moyen, avec un écart cumulé de 10 points sur cette période. Ainsi, un retraité percevant déjà sa pension en 1994, a eu une pension inférieure de 8 % en 2003 suite à l’indexation sur les prix, comparativement à une indexation qui aurait été faite selon l’évolution du salaire moyen.

La réforme de 1993 s’est donc traduite par le versement de pensions moins élevées pour l’ensemble des retraités du régime général entre 1994 et 2003. Globalement, si l’on considère l’ensemble des prestations de droit direct versées chaque année par le régime général, les économies progressent au fur et à mesure de la montée en charge de la réforme et du cumul des effets induits par la modification de l’indexation. Au total, l’économie relative réalisée serait de 10% en 2003 relativement aux masses de droits directs versées cette année-là.

L’effet sur les pensions de l’indexation sur les prix, quant à lui, est amené à s’amplifier avec les années passées à la retraite. En extrapolant à partir des données étudiées sur la période 1994-2003, les auteurs estiment qu’à l’issue de 25 années, l’effet de l’indexation sur les prix pourrait induire une moindre pension de l’ordre de 20% en montant, relativement à ce qu’elle serait si elle avait été indexée sur l’évolution des salaires moyens.


Publié le Mardi 29 Juillet 2008 dans la rubrique Retraite | Lu 10709 fois