Saisi par une réclamante aveugle faisant état de refus très fréquents de la part de taxis parisiens de la prendre en charge avec son chien guide, le Défenseur des droits a réalisé une opération de tests de discrimination les 20 et 21 mars 2013, comme la loi l'y autorise.
 
Ainsi, sur trente taxis testés, tant de compagnies privées que d'indépendants, treize ont refusé la réclamante du fait qu'ils n'acceptaient pas les chiens.
 
Les textes sont pourtant très clairs : ces refus sont interdits et pénalement répréhensibles !
 
Pour rappel, l'article 26 alinéa 6 de l'arrêté inter-préfectoral n°01-16385 du 31/07/2001 relatif aux exploitants et aux conducteurs parisiens dans la zone parisienne, indique que le conducteur de taxi a le droit « de refuser les voyageurs accompagnés d'animaux, sauf lorsqu'il s'agit d'aveugles avec leur chien guide »
 
Si l'échantillon testé est restreint, le taux très élevé de refus discriminatoires confirme que le phénomène n'est pas isolé mais constitue au contraire une pratique très répandue.
 
S'agissant d'une première opération de ce type, le Défenseur des droits a décidé de rendre publics les résultats de ce test de discrimination et souhaite que les acteurs du secteur se mobilise pour que de telles pratiques cessent sans délai. Il convient avant tout de sensibiliser les conducteurs de taxi et les compagnies dans le but de faire cesser ces pratiques discriminatoires.
 
Si de nouveaux refus discriminatoires étaient constatés, les procès-verbaux établis par les services du Défenseur des droits seront transmis au Procureur de la République en vue de poursuites pénales.
 
Rappelons que le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Unique en son genre, elle est chargée de veiller à la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l’égalité.