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Cessation d'activité et cumul emploi-retraite : harmonisation des règles

Le versement des retraites Agirc et/ou Arrco est désormais subordonné à la cessation de toute activité salariée et non-salariée. Ce principe s’applique aux assurés dont la première retraite de base prend effet à compter du 1er janvier 2015. Il comporte toutefois des exceptions, notamment au bénéfice des assistantes maternelles, des artistes du spectacle ou encore, par exemple, des élus.


Cessation d'activité et cumul emploi-retraite : harmonisation des règles
En ce qui concerne le cumul emploi-retraite total (c’est-à-dire sans limitation de ressources), les assurés peuvent dorénavant en bénéficier dans les régimes Agirc et Arrco lorsqu’ils ont liquidé toutes leurs retraites, sans toutefois tenir compte des retraites dont l’âge d’ouverture du droit est supérieur à l’âge légal (60-62 ans).
 
Celles-ci doivent néanmoins être liquidées dès l’âge requis atteint. À défaut, le cumul emploi-retraite reste possible mais selon les règles moins favorables du cumul emploi lié aux ressources procurées par l’activité reprise.
 
Depuis 2009, les régimes de retraite complémentaires Agirc et Arrco des salariés du secteur privé appliquent les mêmes règles que les régimes de base en ce qui concerne : l’appréciation de la condition de cessation d’activité et les conditions de cumul emploi-retraite total sans limite de ressources.
 
Les règles relatives à ces deux dispositions ayant été modifiées dans les régimes de base par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite Agirc et Arrco ont transposé ces nouvelles règles dans les régimes complémentaires.

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Publié le Lundi 20 Avril 2015 dans la rubrique Retraite | Lu 1448 fois