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Ces non-salariés qui cumulent un emploi et une retraite…

La réforme de 2003 a assoupli les conditions de cumul d’un emploi et d’une retraite. Dans ce contexte, les indépendants (artisans, commerçants, libéraux) sont de plus en plus nombreux à utiliser ce dispositif. Afin d’en mesurer l’impact, le Régime Social des Indépendants (RSI) et l’Assurance Retraite ont croisé leurs informations et proposent deux études inédites : un regard croisé sur les deux régimes et un "zoom sur" les indépendants actifs qui perçoivent une retraite du régime général.


Regards croisés CNAV / RSI sur les régimes de retraite des indépendants et des salariés
En France, le système de retraite est organisé par statuts professionnels : les salariés, les fonctionnaires, les non-salariés, etc. relèvent de régimes différents. La grande majorité des actifs acquièrent des droits à retraite au régime général en tant que salariés du privé. Les artisans et les commerçants ont le plus souvent partagé leur carrière entre les statuts de salarié et d’indépendant.

L’étude de Cadr@ge s’intéresse à cette couverture conjointe par le Régime social des indépendants (RSI) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Après avoir apprécié l’importance relative des deux régimes et expliqué comment les trajectoires professionnelles des indépendants s’organisent entre les deux régimes, un point est fait sur les niveaux de pension des retraités du régime général et du RSI mettant en lumière le caractère composite des retraites perçues.

Près de 40% des indépendants de 60 ans et plus, affiliés au RSI, cumulent emploi et retraite

Depuis 2004, il est possible de cumuler totalement une retraite au régime général tout en poursuivant une activité d’indépendant. Dans ce contexte, au 31 décembre 2008, près de 40% des indépendants de 60 ans et plus cumulaient emploi et retraite. Concrètement, les commerçants et les professions libérales sont plus nombreux à cumuler emploi et retraite, pour une plus longue période. Ces commerçants et ces professions libérales cotisant au RSI et bénéficiant du dispositif sont âgés de plus de 65 ans en moyenne.

Des profils très différents dans le recours au cumul emploi retraite

Les résultats de l’étude de « Zoom sur » permettent par ailleurs de distinguer différents profils d’actifs du RSI ayant liquidé une retraite de salarié : 22% d’entre eux étaient salariés avant la liquidation de leur retraite et ont commencé ensuite une activité indépendante. Les trois-quarts (73%) étaient indépendants au moment de liquider leur pension au régime général et ont poursuivi leur activité alors même qu’ils avaient dépassé l’âge légal de la retraite.

Pour certaines activités, le statut d’indépendant peut être choisi pour prolonger une activité exercée en salariat jusqu’alors, en mettant à profit leurs compétences déjà acquises. Cette situation est particulièrement vraie pour des fonctions de conseil et de service aux entreprises qui ne nécessitent pas d’investissement lourd.


Publié le Lundi 15 Mars 2010 dans la rubrique Retraite | Lu 3101 fois