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Canada : un projet de loi pour mieux protéger les personnes âgées

La Chambre des communes du Canada vient d’adopter un projet de loi (le C-36) qui vise à mieux protéger les personnes âgées du pays en garantissant que des peines sévères soient imposées à ceux qui abusent des aînés. Détails.


« Je suis heureux que la Chambre des Communes ait adopté la Loi sur la protection des personnes aînées aujourd'hui, et j'encourage mes collègues du Sénat à appuyer cette importante mesure législative qui vise à protéger nos aînés », a déclaré à cette occasion le ministre de la Justice Rob Nicholson.

Et d’ajouter : « les crimes visant les citoyens les plus vulnérables ne devraient pas être tolérés et ce projet de loi garantit que leurs auteurs seront punis en conséquence. »

« Notre gouvernement est déterminé à assurer le bien-être des aînés du Canada et nous nous engageons à mettre fin à toutes les formes de mauvais traitements ciblant les aînés », a indiqué de son côté Alice Wong, la ministre responsable des aînés. « L'adoption de cette importante mesure législative appuie les efforts continus de notre gouvernement pour lutter contre les mauvais traitements faits aux aînés ».

En vertu des modifications proposées du Code criminel, des éléments de preuve établissant qu'une infraction a eu des répercussions importantes sur la victime, compte tenu de son âge et d'autres circonstances particulières, comme sa santé et sa situation financière, seraient considérés comme une circonstance aggravante dans la détermination de la peine. Cette modification garantirait l'application uniforme de la pratique de détermination de la peine sanctionnant la violence à l'égard des personnes vulnérables en raison de leur âge ou d'autres circonstances particulières.

La Loi sur la protection des personnes aînées a été présentée le 15 mars 2012.

Rappelons que le gouvernement canadien s'attaque à la violence à l'égard des aînés de multiples façons, notamment grâce à sa campagne de sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés et à son programme Nouveaux Horizons pour les aînés, qui inclut des projets de sensibilisation. En 2011, le gouvernement a augmenté son investissement dans le programme Nouveaux Horizons pour les aînés de 5 millions de dollars, ce qui porte le budget annuel du programme à 45 millions de dollars.


Publié le Lundi 26 Novembre 2012 dans la rubrique Société | Lu 1092 fois