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Bénéficiez encore d’un crédit d’impôt pour vos travaux d’économie d’énergie en 2012 : le point avec la Finance pour tous


Les critères d’obtention d’un crédit d’impôts pour travaux d’économie d’énergie en faveur du développement durable existent encore en 2012, mais connaissent quelques restrictions.


Moins d’appareils et de matériaux concernés

Le développement durable et les économies d’énergie étant toujours d’actualité, les travaux d’isolation thermique des logements ou l’installation d’équipement de chauffage utilisant des énergies renouvelables permettent de bénéficier d’un avantage fiscal sous forme de crédit d’impôt.

Les matériaux d’isolation thermique sont par exemple les parois thermiques, le calorifugeage. Les appareils de chauffage concernés sont par exemple, les chaudières à condensation, les chaudières à bois ou autre biomasse, les appareils de régulation de chauffage ou les appareils de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable comme les chauffe-eaux solaires ou encore les pompes à chaleur.

En revanche, le remplacement des fenêtres ou des portes seules ne rentrent plus dans le dispositif. Seuls les appareils, les matériaux ainsi que les pièces et fournitures de pose de l’appareil sont pris en compte. La main d’œuvre est donc exclue de l’avantage fiscal. Cependant, vous devez passer par un professionnel pour bénéficier de ce crédit d’impôt.

Des crédits d’impôts réduits

Le montant du crédit d’impôts varie en fonction du type de travaux. Le pourcentage applicable au montant de la facture varie en effet de 11 à 40% et les plafonds de travaux admis sont de 8.000 euros pour un célibataire, de 16.000 euros pour un couple marié ou pacsé (+ 400 euros par enfants à charge) et 8.000 euros par logement pour un propriétaire bailleur.

En cas de réalisation simultanée de deux types de travaux compris dans le programme « crédit d’impôts développement durable » effectués dans une maison de plus de deux ans, le crédit d’impôt y afférent est augmenté de 10 points.

Bénéficiez encore d’un crédit d’impôt pour vos travaux d’économie d’énergie en 2012 : le point avec la Finance pour tous
Cumul crédit d’impôt et Eco-PTZ de nouveau possible

Depuis janvier 2012, le cumul crédit d’impôt et prêt Eco-PTZ destiné au financement des travaux à économie d’énergie est à nouveau possible, mais à condition de ne pas dépasser un plafond de revenus par foyer fiscal fixé à 30.000 euros par an. Le revenu pris en compte est celui de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt Eco-PTZ.

Une facture détaillée des travaux

La facture des travaux réalisés sera à présenter au centre des Impôts pour prétendre au crédit d’impôt. Elle devra comporter certaines mentions obligatoires comme les normes et critères techniques de performances des matériaux utilisés, en plus des habituelles indications comme le lieu de pose des matériaux et appareils. Par ailleurs, les matériaux achetés et la main d’œuvre facturée devront figurer sur la même facture, c’est-à-dire effectués par la même entreprise.

Article publié en partenariat avec La Finance pour Tous


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Publié le Mardi 16 Octobre 2012

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