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Auto-entrepreneurs : quels sont vos droits à la retraite ?

Avec le régime micro-social simplifié, les charges sociales obligatoires sont remplacées par un prélèvement social libératoire forfaitaire. Ce forfait s'applique uniquement sur le chiffre d'affaires réellement encaissé. Le point avec le site Internet www.service-public.fr


Validation de trimestres

Les droits à la retraite (en matière de retraite de base ou de retraite complémentaire) des auto-entrepreneurs soumis au régime micro-social dépendent du montant des cotisations sociales versées. Sans chiffre d'affaires déclaré et donc sans cotisation… aucun droit à une pension vieillesse ne peut être ouvert.

Bon à savoir : que l'activité d'auto-entrepreneur soit l'activité principale ou que l'auto-entrepreneur ait par ailleurs une activité principale salariée, cela n'a pas d'incidence ; les droits acquis sont en fonction du chiffre d'affaires réalisé par l'activité d'auto-entrepreneur.

Pour valider les trimestres d'assurance vieillesse, il faut avoir réalisé des montants minimaux de chiffre d'affaires, calculés après abattement forfaitaire du régime micro : 71% pour les commerçants, 5 % pour les prestations de services BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et 34% pour les professions libérales relevant des BNC (bénéfices non commerciaux).

Ces montants minimaux sont calculés en fonction du montant du Smic en vigueur sur une base de 200 heures (soit 1.844 euros au 1er janvier 2012).

Auto-entrepreneurs : quels sont vos droits à la retraite ?

Ces seuils minimaux de chiffre d'affaires annuels doivent obligatoirement être respectés, même si l'activité n'a pas été exercée sur une année civile complète.

Affiliation et déclaration du chiffre d'affaires

- S'il est artisan ou commerçant, l'auto-entrepreneur acquiert des droits auprès du RSI (régime social des indépendants).
- S'il exerce une activité libérale, les droits acquis le sont auprès de la Cipav (caisse interprofessionnelle des professions libérales).

Lors de la déclaration d'activité de l'auto-entrepreneur, l'Urssaf, en tant que centre de formalités des entreprises (CFE), qui officie comme guichet unique, effectue l'affiliation auprès du RSI ou de la Cipav. Il n'y a pas de démarche particulière à entreprendre.

Il en est de même pour la radiation, lors de la cessation d'activité déclarée auprès de l'Urssaf.

Pour effectuer la déclaration de chiffre d'affaires auprès de l'Urssaf et payer l'impôt sur le revenu et ses cotisations et contributions sociales, l'auto-entrepreneur a le choix entre une déclaration mensuelle ou trimestrielle.

Voir Comment déclarer son chiffre d'affaires en régime micro-social ?

La caisse de retraite (RSI ou Cipav) est cependant l'interlocuteur de l'auto-entrepreneur en ce qui concerne le relevé des points de retraite et la liquidation des droits.


Publié le Lundi 20 Février 2012 dans la rubrique Retraite | Lu 2534 fois