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Auto-entrepreneurs : quels sont vos droits à la retraite ?

Avec le régime micro-social simplifié, les charges sociales obligatoires sont remplacées par un prélèvement social libératoire forfaitaire... Ce forfait, indique le site Internet service-public.fr, s’applique uniquement sur le chiffre d’affaires réellement encaissé. Explications.


Cela signifie que les droits à la retraite des auto-entrepreneurs soumis au régime micro-social dépendent du montant des cotisations sociales versées. Sans chiffre d’affaires déclaré et donc sans cotisation, aucun droit à une pension vieillesse ne pourra être ouvert.

Attention, pour valider les trimestres d’assurance vieillesse, il faut avoir réalisé des montants minimaux de chiffre d’affaires, calculés après abattement forfaitaire du régime micro : 71% pour les commerçants, 50% pour les prestations de services BIC, 34% pour les professions libérales.

Ces montants minimaux sont calculés en fonction du montant du Smic en vigueur au 1er janvier, sur une base de 200 heures, soit 1.772 euros.

Pour 2011, ces montants minimum sont :

- pour une activité commerciale, y compris pour une prestation d’hébergement : 6.207 euros pour 1 trimestre, 12.414 euros pour 2 trimestres, 18.621 euros pour 3 trimestres et 24.828 euros pour 4 trimestres,

- pour une prestation de services commerciale ou artisanale soumise aux BIC : 3.600 euros pour 1 trimestre, 7. 200 euros pour 2 trimestres, 10.800 euros pour 3 trimestres et 14.400 euros pour 4 trimestres,

- pour une activité libérale relevant de la Cipav ou du RSI : 2.728 euros pour 1 trimestre, 5.455 euros pour 2 trimestres, 8.182 euros pour 3 trimestres et 10.909 euros pour 4 trimestres.

Attention, ces seuils minimaux de chiffre d’affaires annuels doivent obligatoirement être respectés, même si l’activité n’a pas été exercée sur une année civile complète.


Publié le Vendredi 23 Septembre 2011 dans la rubrique Retraite | Lu 2102 fois