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Finances

Assurance-vie : comment rédiger la clause bénéficiaire du contrat, le point avec La Finance pour tous


Tous les contrats d’assurance vie, décès ou d’épargne retraite comportent une clause bénéficiaire. Elle permet de désigner les personnes qui percevront le capital ou la rente après votre décès. Elle est donc très importante. Cette clause peut être rédigée lors de la signature du contrat ou déposée chez un notaire.


Une clause « standard » figure dans les contrats

Cette clause peut être rédigée tout simplement lorsque vous remplissez le bulletin de souscription du contrat et répond aux objectifs de transmission les plus courants. Elle stipule habituellement que les capitaux disponibles seront transmis au décès du souscripteur :
- à son conjoint ou partenaire de PACS ;
- à défaut, ses enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales ;
- ou enfin aux autres héritiers.

Personnaliser la clause...

Si la clause standard ne vous convient pas, vous pouvez la modifier pour désigner qui bon vous semble. Il est possible de personnaliser cette clause en fonction de vos souhaits : il peut s’agir de privilégier un enfant ou un tiers par exemple, voire de rendre bénéficiaire une association. Il est également possible de prévoir une réparation différente selon les bénéficiaires (50 % pour mon fils Paul, 25 % à mon épouse Marie, 25 % à mon petit-fils Arthur…)…

Assurance-vie : comment rédiger la clause bénéficiaire du contrat, le point avec La Finance pour tous
Bref, on peut presque tout faire ! Pourtant, quelques précautions s’imposent. S’il est admis, d’un point de vue juridique, que l’assurance vie, en tant qu’enveloppe fiscale d’un point de vue civil, le capital versé au bénéficiaire déterminé n’appartient pas à la dévolution successorale du défunt, les règles de rapport et de réduction pour atteinte à la réserve héréditaire ne s’appliquent pas, à l’exception des primes pouvant être considérées comme manifestement exagérées eu égard aux facultés de l’adhérent.

... La modifier

Certes, on ne fait pas le point tout les ans sur ces questions. Et pourtant, les événements de la vie (mariage, divorce, rupture de PACS, naissances…) font qu’il est essentiel de se poser parfois la question afin que cette clause soit adaptée à votre situation.

Si cette clause n’est plus en adéquation avec vos volontés, vous pouvez le faire, soit en :
- adresser une lettre écrite, datée et signée de votre main, comportant les références de votre contrat et une désignation très précise du ou des bénéficiaire(s). Un avenant notifiant ces modifications vous sera adressé par l’assureur (si la clause a été rédigée chez l’assureur)
- adresser un courrier à votre notaire afin de consigner vos volontés au sein d’un testament. Pour que le bénéficiaire perçoive rapidement les fonds, n’oubliez pas toutefois de mentionner les références du contrat (nom de l’assureur, numéro…). Parallèlement, n’oubliez pas de communiquer à votre assureur les coordonnées du notaire chargé de votre succession.

Article publié en partenariat avec La Finance pour Tous

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Publié le Vendredi 6 Juillet 2012


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