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Allocations veuvage : les choses à savoir

Rappelons que cette allocation sert à indemniser temporairement (pour une durée limitée à 2 ans) le conjoint survivant (moins de 55 ans) d’un assuré décédé. Le point avec la Finance pour tous.


Allocations veuvage : les choses à savoir
Les personnes ayant moins de 55 ans peuvent demander l'allocation de veuvage. Son montant est de 602,12 euros par mois depuis le 1er avril 2013. Il peut être réduit en fonction des ressources du bénéficiaire.
 
La demande doit être faite dans un délai de deux ans suivant le décès. Passé ce délai elle ne peut plus être versée.
 
Bon à savoir : Si la personne décédée n’était pas en activité mais à la retraite, en arrêt de travail indemnisé, au chômage ou percevait une allocation aux adultes handicapés, cette allocation peut également être versée.
 
Les conditions d'attribution
En premier lieu, le conjoint décédé doit avoir cotisé à l'assurance vieillesse pendant au moins trois mois, continus ou non, durant l'année précédant le décès. Plusieurs autres conditions sont à respecter par le conjoint du défunt pour avoir droit à cette allocation : sa résidence ; sa situation de famille ; ses ressources et son âge
 
La résidence : le conjoint doit résider en France métropolitaine, dans un département d’Outre-mer ou dans un pays lié par une convention avec la France.
 
La situation de famille : le conjoint survivant ne doit pas être en couple : ni remarié, ni avoir conclu un PACS (Pacte Civil de Solidarité) ni vivre en concubinage.
 
Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2001 l’obligation d’avoir un enfant à charge a été supprimée.
 
Les ressources : les ressources du conjoint survivant ne doivent pas excéder un certain montant. Celui-ci s’élève à 752,65 euros par mois depuis le 1er avril 2013. Les ressources sur une période de trois mois avant la demande d’allocation sont examinées (soit un montant plafond de 2 257,95 euros). Un ensemble de revenus sont pris en compte pour constituer les ressources. Il s’agit des revenus professionnels et de ceux issus de biens propres (mobiliers ou immobiliers), des avantages en nature (tel qu’un logement à titre gracieux) et des avantages viagers (comme une pension de retraite ou une rente d’accident du travail).
 
Le conjoint qui reprend une activité professionnelle, alors qu’il touche l’allocation, peut cumuler les deux revenus pendant trois mois. Les neufs mois suivants, un abattement de 50% des revenus est appliqué pour leur prise en compte dans la comparaison avec le plafond de ressources. Passé ce délai ils sont pris en compte en totalité, l’allocation pouvant être réduite et même suspendue si le plafond est dépassé.
 
L'âge : le conjoint survivant doit avoir moins de 55 ans. S'il a 55 ans ou plus, il peut demander une pension de réversion.
 
Bon à savoir : la condition d’âge du conjoint a évolué de nombreuses fois ces dernières années. Il doit être âgé de moins de : 55 ans jusqu’au 30 juin 2005, 52 ans du 1er juillet 2005 au 30 juin 2007, 51 ans entre le 1er juillet 2007 et le 31 décembre 2008 et 55 ans depuis le 1er janvier 2009.
 
Le versement de l'allocation
Pour solliciter cette allocation, le conjoint survivant doit adresser sa demande à la caisse de retraite (CNAV, MSA, Caisses spécifiques selon les régimes) du dernier lieu de travail du conjoint décédé, en priorité. A défaut, la demande est à adresser à la caisse de retraite du conjoint décédé ou à celle du domicile du demandeur.
 
Cette allocation est versée tous les mois à terme échu pendant deux ans au maximum, tant que les conditions d'attribution sont remplies. Mais pendant cette période tout changement concernant les ressources ou la situation du bénéficiaire devra être signalé.
 
Bon à savoir : Si le conjoint survivant avait au moins 50 ans à la date du décès de son conjoint, il peut bénéficier de l'allocation veuvage jusqu'à ses 55 ans, c'est à dire jusqu'à ce qu'il ait droit à la pension de réversion.
 
En cas de suspension de l’allocation (en cas de PACS par exemple), le droit à l’allocation peut être rétabli quand les conditions sont à nouveau réunies.

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Publié le Vendredi 14 Octobre 2016 dans la rubrique Finances | Lu 1464 fois