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Senior Actu

Allocation transitoire de solidarité : mise en place effective de l’ATS depuis le 4 novembre 2011

Le décret instituant à titre exceptionnel l’Allocation transitoire de solidarité (ATS) pour certains demandeurs d’emploi a été publié au Journal officiel du jeudi 3 novembre 2011. Détails.


Comme l’avait annoncée début octobre Xavier Bertrand, le ministre du Travail, l'Allocation Équivalent Retraite (AER) est revenue dans une version remaniée et plus restrictive. Cette aide devient l’Allocation Transitoire de Solidarité (ATS) et devrait concernée 11.000 personnes.

Plus concrètement, l’ATS concerne les personnes involontairement privées d’emploi justifiant du nombre de trimestres permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein mais n’ayant pas l’âge minimum requis pour partir à la retraite.

Cette mesure est destinée aux seniors au chômage nés entre juillet 1951 et décembre 1953, le montant de cette allocation s’élève au maximum à 33,18 euros par jour (995,40 euros pour 1 mois de 30 jours).

La demande d’ATS doit être faite auprès de Pôle emploi qui versera l’allocation mensuellement, à terme échu, jusqu’à ce que le demandeur d’emploi atteigne l’âge minimum légal de départ à la retraite.

L’ATS a été mise en place à compter du 4 novembre 2011 avec effet rétroactif au 1er juillet 2011. Elle remplace l’Allocation équivalent retraite (AER) qui a été supprimée depuis le 1er janvier 2011.


Publié le Lundi 14 Novembre 2011 dans la rubrique Retraite | Lu 2135 fois