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Administration : quand un silence vaut un accord !

On dit généralement que le silence vaut de l’or… Désormais, dans l’administration, le silence vaudra accord ! En effet, depuis le 12 novembre 2014, dans le cadre de la simplification des relations entre les citoyens et l’administration, en cas d’absence de réponse de la part d’un établissement public, la réponse pourra être considérée comme positive… Oui mais…


Administration : quand un silence vaut un accord !

sgg_silence_vaut_accord_6_11_2014.pdf sgg_silence_vaut_accord_6.11.2014.pdf  (1.03 Mo)

Voici donc une petite révolution dans le monde de l’administration. En effet, jusqu’au 12 novembre dernier, quand un service public restait silencieux pendant deux mois, cela équivalait à un rejet de votre demande.  Désormais, c’est l’inverse. Mais attention, forcément, il reste des exceptions !
 
Tout d’abord, cette nouvelle loi qui vise à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, qui s’applique donc à partir du 12 novembre dernier, pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande de votre part vaut accord. Le délai de la réponse variant tout de même de 8 jours à… 18 mois selon les sujets concernés ! Toutefois, pour le moment, ces dispositions concernent les requêtes adressées aux administrations de l’État et de ses établissements publics uniquement ; pour les mairies et les organismes de sécurité sociale, il faudra attendre novembre 2015.
 
Si cette règle « silence/accord » concernait déjà un certain nombre d'actes, le principe est donc maintenant généralisé pour un tiers des procédures (1.200 sur 3.600). Mais attention, dans certains cas, un silence de l'administration reste synonyme de rejet de la demande ! Dans ce contexte, avant de considérer que l’administration vous a donné son accord en ne vous répondant pas, vérifiez bien la liste des procédures* pour lesquelles le silence de l’administration vaut accord. Cette dernière est disponible sur le site legifrance.gouv.fr  ; elle y recense celles auxquelles s’applique le principe. Bref, c’est pas si simple…

*en pièce jointe, la liste des procédures en version PDF


Publié le Lundi 17 Novembre 2014 dans la rubrique Divers | Lu 518 fois